Ressources
- Modèles d'instruments juridiques
- Le Guide de la pratique du Bureau des Traités (septembre 2020)
- Le Bureau des Traités Mode d'Emploi (mai 2009)
- La pratique de dépositaire du Conseil de l'Europe (Séminaire « Gérer l’ordre international – Les fonctions de dépositaire des traités » Helsinki, 19 septembre 2018),
et - Treaty Making in the Council of Europe (Council of Europe Publishing, August 1999)
par Jörg Polakiewicz, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public (jurisconsulte) du Conseil de l'Europe.