Exercice de passage en revue des Conventions
Dans le cadre du processus de réforme du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général a proposé de faire le point sur l’état des conventions du Conseil de l’Europe en menant un examen critique de leur pertinence, qui fournirait la base pour décider du suivi, y compris des mesures visant à accroître la visibilité et le nombre de Parties aux conventions pertinentes.
En février 2011, le Comité des Ministres a pris note de l'approche générale proposée par le Secrétaire Général en vue de la préparation d'un rapport complet sur les conventions du Conseil de l'Europe. Ce rapport a été finalisé en mai 2012 et transmis au Comité des Ministres en vue de son examen.
Le 10 avril 2013, le Comité des Ministres a marqué son accord sur une série de mesures relatives à la promotion et à la gestion des conventions, à la participation des Etats non membres et aux réserves aux conventions.
La mise en œuvre de ces mesures fera l’objet d’une évaluation dans un délai de trois ans.
- Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe (16 mai 2012):
- Synthèse
- Rapport
- Décisions du Comité des Ministres (1168e réunion – 10 avril 2013) :
- Décision sur le Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe – Rapport du Secrétaire Général.
- Modalités financières de la participation des Etats non membres aux conventions du Conseil de l’Europe.
- Résolution CM/Res(2015)1 concernant les modalités financières de la participation des Etats non membres aux conventions du Conseil de l’Europe (12220e réunion - 18 février 2015) remplaçant la Résolution CM/Res(2013)7.