Le Comité du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme (CDCT) a tenu sa 12e réunion à Strasbourg sous la présidence de M. Nicola PIACENTE (Italie).

Suite à l'approbation du texte de la définition du terrorisme lors de la 11ème réunion plénière du CDCT en décembre 2023, la réunion s'est concentrée sur la meilleure façon d'intégrer cette nouvelle définition dans la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196). Après un examen méticuleux, le CDCT a exprimé sa préférence pour un Protocole d'amendement en tant qu'instrument juridique le plus approprié et a approuvé un texte de Protocole à cette fin. Lors de la prochaine réunion plénière (13-14 novembre 2024), le CDCT examinera également l’exposé des motifs destiné à accompagner le projet de protocole d'amendement. Ces deux document seront soumis au Comité des Ministres au début de l’année prochaine.

Le CDCT a également examiné et approuvé le document "Utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales. Pratiques comparées", qui a été préparé par le Secrétariat du CDCT en partenariat avec l'Institut international pour la justice et l'état de droit (IIJ). S'appuyant sur la recommandation CM/Rec(2022)8 sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes, ce document rassemble une variété de méthodes et de pratiques des États dans le domaine des preuves recueillies dans les zones de conflit dans un recueil unique pour les praticiens, les décideurs politiques et d'autres personnes. Le document sera envoyé au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en septembre.

Le CDCT a également approuvé le lancement de plusieurs activités, notamment des recommandations, des lignes directrices et des groupes de travail, qui se dérouleront au cours de la deuxième partie de l'année 2024 et jusqu'en 2025.