En réponse à la nature évolutive des menaces terroristes en Europe, le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027 qui offre de nouveaux outils et des réponses concrètes aux défis continus et émergents auxquels sont confrontées les autorités nationales.
La stratégie a pour objectif de renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme en Europe et au-delà en s’attaquant non seulement aux manifestations du terrorisme, mais également à ses causes profondes et à ses éléments déclencheurs dans le paysage géopolitique actuel. Elle vise ainsi à faire face à la menace croissante de l’extrémisme violent en Europe, à la recrudescence des abus des nouvelles technologies notamment concernant la messagerie, le recrutement et la formation, et à l’interaction entre les actes de terrorisme et les violations des législations sur les conflits armés (crimes de guerre) récemment observées dans le contexte de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Elle prévoit le suivi d’un certain nombre d’actions déjà réalisées dans le cadre de la stratégie antiterroriste 2018-2022, telles que le rapport sur les menaces terroristes émergentes en Europe et la Recommandation sur l’utilisation des informations recueillies dans les zones de conflit comme éléments de preuve dans les procédures pénales liées à des infractions terroristes. Elle rappelle également que, même si les menaces terroristes inspirées par l’EIIL/Daech ou Al-Qaida ont diminué ces dernières années, il est toujours nécessaire de travailler sur des moyens efficaces et globaux pour empêcher leur résurgence.
Pour résoudre ces problèmes complexes, la stratégie envisage une approche étendue consistant en vingt-quatre actions et visant à renforcer les capacités de prévention, de répression et de protection des autorités nationales par le développement d’un ensemble de normes juridiques contraignantes et non contraignantes, de rapports analytiques et d’outils de référence. Parmi les résultats attendus figurent un outil de référence sur les facteurs qui conduisent à l’extrémisme violent menant au terrorisme et des recommandations sur la lutte contre la promotion du terrorisme et la radicalisation sur internet. La stratégie prévoit également l’élaboration de lignes directrices sur des questions telles que la poursuite des infractions terroristes et des violations graves du droit international humanitaire commises dans le contexte d’un conflit armé, ainsi que sur la (ré)intégration des femmes et des enfants rapatriés et d’autres personnes touchées par le terrorisme, entre autres.
La stratégie souligne la nécessité du respect des droits de l’homme et de l’État de droit, ainsi que l’importance de la prise en change des victimes du terrorisme. Elle souligne également la nécessité d’une coopération intersectorielle et internationale pour lutter contre les différentes formes de terrorisme, en tenant compte des effets que celles-ci peuvent avoir sur notre vie quotidienne, notamment lorsqu’il s’agit de la circulation de l’information, de la liberté de mouvement et des questions de sécurité.
La nouvelle stratégie sera mise en œuvre par le Comité contre le terrorisme du Conseil de l’Europe (CDCT), en étroite coopération et coordination avec d’autres organes compétents du Conseil de l’Europe et des Nations Unies.
