Le 26 février 2025, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté de nouvelles lignes directrices sur les stratégies de poursuite de l'extrémisme violent conduisant au terrorisme.
Afin de poursuivre les attaques perpétrées par des groupes ou des sympathisants violents d'extrême droite ou d'extrême gauche sous le chef d'accusation de terrorisme, le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT) du Conseil de l'Europe a rédigé des lignes directrices pour examiner divers aspects pertinents pour les praticiens à différentes étapes des poursuites, telles que l'enquête, les options d'inculpation et les moyens de prouver les éléments constitutifs des infractions terroristes, tout en tenant compte des différentes manières dont les groupes extrémistes violents opèrent. Les lignes directrices réaffirment l'importance de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent conformément aux normes relatives aux droits humains, telles que garanties par la Convention européenne des droits de l'homme.
Les lignes directrices suggèrent que les autorités de justice pénale améliorent leur compréhension de la menace posée par les groupes extrémistes violents et leurs réseaux complexes, en tenant compte de leur structure flexible et de leurs stratégies opérationnelles distinctives. Elles soulignent que les enquêtes sur l'extrémisme violent peuvent provenir de diverses sources, notamment des renseignements, de la surveillance en ligne et des informations fournies par la communauté, et que des techniques d'enquête spéciales telles que la surveillance sont souvent utilisées. Elles soulignent également que les enquêtes financières sont essentielles car elles peuvent révéler des activités criminelles planifiées utilisant des fonds par ailleurs licites. La coopération transfrontalière et la collaboration entre les agences sont également considérées comme essentielles pour traiter ces affaires, compte tenu de l'importance des communications en ligne entre les groupes et leurs sympathisants, qui peuvent même s'étendre à plusieurs continents. Enfin, les lignes directrices soulignent l'importance des efforts visant à prévenir la radicalisation, en particulier dans les prisons, parallèlement à la mise en œuvre de programmes de désengagement pour contrer la menace de l'extrémisme violent.
L'un des domaines d'intervention de la stratégie antiterroriste 2023-2027 du Conseil de l'Europe est la nécessité de répondre à la question croissante des menaces et des attaques terroristes perpétrées par des groupes extrémistes violents. La préparation de lignes directrices sur les stratégies de poursuite de l'extrémisme violent conduisant au terrorisme a fait suite aux conclusions du rapport 2022 du Conseil de l'Europe sur les menaces terroristes émergentes et à la conférence internationale sur les « menaces terroristes transnationales émanant des mouvements extrémistes violents émergents et ré-émergents».
