11-12 juin 2019
Madrid, Espagne

Le CDCT, le Ministère de la Justice de l’Espagne et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Union Européenne et de la Coopération de l’Espagne ont organisé un « Atelier sur la conduite de poursuites pénales et de procès contre les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui rentrent dans leur pays et ceux qui se relocalisent » à Madrid, au Centre des Etudes Juridiques (Centro de Estudios Jurídicos) les 11 et 12 Juin 2019.

L’atelier a rassemblé plus de 100 juges, procureurs et experts juridiques ayant une expérience pertinente et pratique en matière de conduite de poursuites pénales contre les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui rentrent dans leur pays et ceux qui se relocalisent, et avec une excellente compréhension de la complexité et des difficultés que l’on peut rencontrer dans les procès et les poursuites pénales dans ce domaine. Les Etats membres du Conseil de l’Europe, les Etats Observateurs, les partenaires les plus proches du Conseil de l’Europe ainsi que des organisations internationales ont pris part à cet atelier.

La réunion a été ouverte par Madame Dolores Delgado, Ministre de la Justice de l’Espagne. Lors de sa remarque d’ouverture, la Ministre a souligné la collaboration importante entre le gouvernement espagnol et le Conseil de l’Europe dans leur effort commun contre le terrorisme.

L’atelier était divisé en cinq sessions, consacrées respectivement à : i) La présentation de cas concrets traités au niveau national concernant des combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui rentrent dans leur pays et ceux qui se relocalisent ; ii) Les éléments clés qui contribuent à l’efficacité des poursuites ; iii) Le respect des droits de l’Homme et de l’État de droit dans les affaires liées au terrorisme ; iv) La Collecte et la recevabilité des preuves aux fins de poursuite
pénales ; et, v) Les enfants impliqués dans des infractions à caractère terroriste.

Ces deux journées d’études de cas et de discussions ouvertes ont permis d’identifier les meilleures pratiques, les principales difficultés ainsi que les enseignements tirés de la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers dans le système de la justice pénale.

• Séance d'ouverture avec la Ministre de la Justice