Profils relatifs à la capacité de lutte contre le terrorisme
Au cours de leur 25ème Conférence, les Ministres Européens de la Justice ont invité le Comité des Ministres à considérer l’éventuelle création d’un Registre européen des normes nationales et internationales – en commençant prioritairement par les normes en matière de lutte contre le terrorisme.
Afin de satisfaire cette demande, depuis 2004, le CODEXTER a de manière régulière publié des profils de pays contenant des informations relatives à la législation et aux politiques des Etats membres et observateurs quant à la lutte contre le terrorisme. Les informations contenues dans les profils de pays sont fournies par les États et examinées par le CODEXTER avant publication.
- Voir aussi le site web de l’OSCE/ODIHR : Legislationline
- Albanie
Profil - Andorre
- Arménie
Profil - Autriche
Profil - Azerbaïdjan
Profil I Constitution (anglais) I Courts and Judges (anglais) I Criminal proceedings (anglais) I Struggle against terrorism (anglais) - Belgique
Profil - Bosnie-Herzégovine
Profil I Criminal Code (anglais) I Strategy (anglais) - Bulgarie
Profil - Croatie
Profil (anglais) - Chypre
Profil - Tchéquie
Profil I Criminal Code (anglais) I Prosecution of acts (anglais) I Cybercrime (anglais) I Action plan (anglais) I Criminal Law (anglais) - Danemark
Profil I Criminal Code (anglais) - Estonie
Profil - Finlande
Profil (anglais) I Plan d'action (anglais) I Rapport annuel 2017 (anglais) - France
Profil - Géorgie
Profil - Allemagne
Profil (anglais) - Grèce
Profil - Hongrie
Profil - Islande
Profil - Irlande
Profil - Italie
Profil (anglais) - Lettonie
Profil - Liechtenstein
Profil - Lituanie
Profil
- Luxembourg
Profil - Malte
Profil - République de Moldova
Profil (anglais) - Monaco
- Monténégro
Profil - Pays-Bas
Profil - Macédoine du Nord
Profil - Norvège
Profil (anglais) I Plan d'action (anglais) - Pologne
Profil - Portugal
Profil (anglais) - Roumanie
Profil I Ratification of CETS 196 (anglais) I Ratification of CETS 198 (anglais) - Saint-Marin
- Serbie
Profil I National Strategy for the prevention and countering of terrorism for 2017-2021 (anglais) - Slovaquie
Profil I Criminal Code (anglais) - Slovénie
Profil I Criminal Code (anglais) - Espagne
Profil - Suède
Profil - Suisse
Profil - Türkiye
Profil - Ukraine
Profil - Royaume-Uni
ProfilI Strategy for countering terrorism (anglais)
- Union européenne
Profil - Canada
Profil (anglais)