Ministres européens de la Justice

• 26e Conférence, Helsinki, 7-8 avril 2005 Résolution no 3 relative à la lutte contre le terrorisme
• 25e Conférence, Sofia, 9-10 octobre 2003 Résolution no 1 sur la lutte contre le terrorisme
• 24e Conférence, Moscou, 4-5 octobre 2001 Résolution no 1 sur la lutte contre le terrorisme international

Ministres européens responsables des affaires culturelles

• Déclaration pour le dialogue interculturel et la prévention des conflits, Opatija (Croatie), le 22 octobre 2003

Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur

• Troisième réunion multilatérale à haut niveau des ministères de l’Intérieur, Varsovie (Pologne), 17 -18 mars 2005 et sa Résolution

Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux

• Résolution 381 (2015) et Recommandation 371 (2015) Combattre la radicalisation au plus près des citoyens : le rôle des collectivités locales et régionales
• Résolution 159 (2003) et Recommandation 134 (2003) sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

• Recommandation de politique générale n° 11 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police (2007)
• Recommandation de politique générale n° 8 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la législation nationale pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme (2004)

Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

• Avis no 8 prov. (2006) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur « Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme »