Normes de la Culture et du Patrimoine culturel
Convention culturelle européenne
Paris, 1954
Cette Convention s'est fixé pour objectif de développer la compréhension mutuelle entre les peuples d'Europe et l'appréciation réciproque de leurs diversités culturelles, de sauvegarder la culture européenne, de promouvoir les contributions nationales à l'héritage culturel commun de l'Europe et ce dans le respect des mêmes valeurs fondamentales.
L’objectif tel qu’il est décrit dans la nouvelle convention est de prévenir et de combattre la destruction intentionnelle, la dégradation et le trafic de biens culturels en renforçant les réponses apportées par la justice pénale aux infractions visant des biens culturels quelles qu’elles soient, tout en facilitant la coopération internationale.
Cette Convention part de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources.
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
La Valette, 1992
Cette Convention révisée actualise les dispositions de la Convention (STE n° 66) adoptée par le Conseil de l'Europe en 1969. Le nouveau texte place la conservation et mise de nouveau en valeur du patrimoine archéologique parmi les objectifs des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il porte en particulier sur les modalités de la collaboration à mettre en oeuvre entre archéologues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservation possible du patrimoine archéologique.
La Convention vise à renforcer et promouvoir les politiques de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine architectural en Europe. Elle affirme par ailleurs la nécessité d'une solidarité européenne autour de la conservation de ce patrimoine et vise à favoriser une collaboration concrète entre les Parties. Elle pose les principes d'une "coordination européenne des politiques de conservation" afin d'aboutir à une concertation sur les orientations des politiques à mettre en œuvre.
Cette Convention, qui a pour objectif d'encourager le développement de la coproduction cinématographique multilatérale européenne, vise à respecter la liberté de création et la liberté d'expression et à défendre la diversité culturelle des différents pays européens.
Cette Convention et son Protocole sont organisés autour du principe du dépôt légal obligatoire pour les images en mouvement, produites ou coproduites et mises à disposition auprès du public dans chaque Partie. Par dépôt légal, on entend non seulement l'obligation de déposer un exemplaire de référence dans un organisme d'archives désigné à cet effet par les Parties, mais aussi celle de la conservation, ce qui nécessite, le cas échéant, des travaux de restauration. A ces deux obligations s'ajoute celle de la mise à disposition pour des consultations à des fins scientifiques ou de recherches, tout en respectant les règlementations internationales et nationales en matière de droits d'auteurs.
Recommandation sur l’Internet des citoyens
Strasbourg, 2016
Dans ce texte, le Comité des Ministres recommande aux Etats membres de reconnaître la culture numérique comme un des éléments fondamentaux de l’élaboration de politiques culturelles modernes et de revoir leur approche en la matière afin de mettre en œuvre les lignes directrices générales de façon à servir au mieux les intérêts des citoyens.
Recommandation sur l’intégration interculturelle
Strasbourg, 2015
Fondée sur le savoir et l’expérience du programme des Cités interculturelles, la Recommandation soutient l’approche interculturelle à la diversité et l’inclusion car elle remédie aux lacunes des politiques antérieures et permet de concrétiser les avantages de la diversité. Le Comité des Ministres souligne que les villes sont des laboratoires d’innovation politique qui peuvent faire une contribution importante à la cohésion sociale en adoptant l’approche interculturelle.