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43ème plénière studieuse pour le Comité de la Convention 108 en présentiel

Le Comité de la Convention 108 a tenu sa 43ème réunion plénière à Strasbourg du 16 au 18 novembre 2022, première réunion exclusivement en présentiel depuis trois ans. Elle a rassemblé des représentants de plus de 70 pays et institutions internationales pour poursuivre les travaux entamés dans le cadre de son programme de travail 2022-2025.

Le Comité a adopté des Lignes directrices sur l’identité nationale numérique (en cours d’édition), il a continué son travail sur la mise à jour des Clauses contractuelles-types relatives aux flux transfrontaliers de données à caractère personnel, ainsi que sur les échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à des fins fiscales, et sur l’interprétation de l’article 11 de la Convention 108+. Il a invité deux nouvelles organisations à participer à ses travaux : l’Organisation des États d’Amérique (OEA) et la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) du Burkina Faso. Il a également traité des modalités de participation de la Fédération de Russie à ses travaux pour faire suite à la demande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de juin 2022 relative aux conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Le Comité a aussi élu son nouveau Bureau comme suit : Présidente : Elsa Mein, 1ère vice-présidente : Caroline Gloor Scheidegger, 2ème vice-présidente : Awa Ndiaye et quatre membres : Roxana Legezynska, Pablo Manuel Mateos Gascueña, Anamarija Mladinić et Gonzalo Sosa.

Enfin, les deux lauréates du Prix Stefano Rodotà 2022, Teresa Quintel et Sabrina Nucciotti, ont pu présenter leurs travaux respectifs qui leur ont valu d’être primées et ont pu recevoir leur trophées.

Strasbourg 22 Novembre 2022
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