Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE) ont développé un partenariat stratégique qui repose sur une longue tradition de coopération fondée sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Chaque organisation bénéficie des atouts, connaissances et compétences de l’autre, tout en évitant les doubles emplois inutiles.

Lors de leur 4^e Sommet tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont reconnu que l’Union européenne est le principal partenaire institutionnel du Conseil de l’Europe sur les plans politique, juridique et financier :

« L’Union européenne est le principal partenaire institutionnel du Conseil de l’Europe sur les plans politique, juridique et financier. Nous soulignons l’importance des programmes conjoints entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en tant qu’expression clé de ce partenariat stratégique et de l’engagement mutuel à promouvoir des valeurs communes. Nous nous félicitons de l’accord provisoire unanime sur les projets d’instruments d’adhésion révisés, qui constitue une avancée importante dans le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention, et nous exprimons notre engagement en faveur de son adoption dans les meilleurs délais. Cela placera les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sur la voie d’une coopération renforcée ».

            Déclaration de Reykjavík - Unis autour de nos valeurs

En pratique, la coopération couvre tous les secteurs du Conseil de l’Europe et une large gamme d’activités, ce qui fait de l’Union européenne un partenaire à tous les niveaux.

A citer Jean-Claude Juncker, « Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont nés d’une même idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe. » Depuis la création de la Communauté européenne, le prédécesseur de l’Union européenne, la coopération entre les deux organisations est très intense.

Le Mémorandum d’accord de 2007

La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est actuellement régie par le Mémorandum d’accord de 2007 entre les deux organisations. Le Mémorandum confirme le rôle de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie en Europe, souligne la nécessité d’une cohérence entre les normes juridiques des deux organisations en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, et encourage le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à œuvrer ensemble encore plus étroitement.

Un partenariat stratégique

Dans la pratique, le partenariat stratégique , qui s’est développé les dernières années, s’est renforcé à travers ses trois piliers : dialogue politique, coopération juridique et projets de coopération.

Dialogue politique

Dans l’optique de coordonner les positions et politiques sur des questions géographiques et thématiques, des consultations à haut niveau sont organisées avec, en particulier, le Président de la Commission européenne, la Vice-présidente/Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et d’autres Commissaires, le Président du Conseil européen et le Président et d’autres membres du Parlement européen.

Coopération juridique

Des contacts interinstitutionnels sont maintenus en vue de favoriser les synergies entre l'UE et les organes de suivi et de consultation du Conseil de l'Europe, ainsi qu'entre les normes du Conseil de l'Europe et la législation de l'UE. Cela s'applique également aux pays candidats et candidats potentiels de l'UE, ainsi qu'aux pays de la politique européenne de voisinage de l'UE, pour lesquels l'UE fait appel à l'expertise du Conseil de l'Europe.

Projets de coopération

De nombreux Programmes conjoints sont mis en œuvre dans le but de promouvoir le respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Ces programmes communs représentent la plus importante source de financement des projets de coopération et d’assistance techniques du Conseil de l’Europe en faveur de la stabilité démocratique. 

Représentation mutuelle

Le Bureau de Liaison du Conseil de l’Europe auprès de l'Union européenne à Bruxelles et la Délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg assurent la meilleure coordination possible entre les deux organisations.