Rapports annuels de synthèse du Comité des Ministres sur la coopération

• Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 24 avril 2024
• Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 4 mai 2023  
• Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 20 mai 2022
• Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 18 mai 2021
• Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 30 avril 2019
• Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 9 mai 2018
• Rapport sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, 12 mai 2017
• Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 11 May 2016
• Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 29 avril 2015
• Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 30 avril 2014
• Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 22 avril 2013
• Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 1 juin 2012
• Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 10 novembre 2011
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  Décisions du Comité des Ministres sur la coopération

• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 133e Session du Comité des Ministres  (Strasbourg, 17 mai 2024)
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l' Europe et l’Union européenne - a. Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne b. Programmes conjoints entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en 2022
• Décision sur les Suites à donner Sur le point : Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne,  1 juin 2022
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 132e Session du Comité des Ministres  (Turin, 20 mai 2022)
• 131e Session du Comité des Ministres (Hambourg (visioconférence), 21 mai 2021) 2a. Le Cadre stratégique du Conseil de l’Europe et les activités à venir
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 21 mai 2021
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 17 mai 2019
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 18 mai 2018
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 19 mai 2017
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 18 mai 2016
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 19 mai 2015
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 6 mai 2014
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 16 mai 2013
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 20 juin 2012
• Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 16 novembre 2011

  Réponses du Comité des Ministres à l’Assemblée Parlementaire

• « Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux »Recommandation 2237 (2022) de l’Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 6 septembre 2023 lors de la 1473^e réunion des Délégués des Ministres)
• « Au-delà du Traité de Lisbonne : renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne » Recommandation 2226 (2022) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2022 lors de la 1452e réunion des Délégués des Ministres).
• «Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux» Recommandation 2151 (2019) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2019 lors de la 1363e réunion des Délégués des Ministres).
• « La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne » – Recommandation 2060 (2015) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 10 septembre 2015 lors de la 1234e réunion des Délégués des Ministres)
• « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe » – Recommandation 2065 (2015) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 4 novembre 2015 lors de la 1239e réunion des Délégués des Ministres)
• « Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme : des synergies, pas des doubles emplois ! » – Recommandation 2027 (2013) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 19 février 2014 lors de la 1192e réunion des Délégués des Ministres)
• « L'impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l'Europe » – Recommandation 1982 (2011) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 28 mars 2012 lors de la 1138e réunion des Délégués des Ministres
• « Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne » – Recommandation 1935 (2010) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 2 mars 2011 lors de la 1107e réunion des Délégués des Ministres)

  Rapports des réunions de consultation entre la Troïka du «Comité de l’article 36» (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

Rapport de la 55e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Format hybride, 5 décembre 2023)

Rapport de la 54e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Format hybride, 12 juin 2023)

Rapport de la 53e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Format hybride, 13 décembre 2022)

Rapport de la 52e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Format hybride, 27 juin 2022)

Rapport de la 51e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 6 dècembre 2021)

Rapport de la 50e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 18 juin 2021)

Rapport de la 49e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 8 décembre 2020)

Rapport de la 48e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 15 juin 2020)

Rapport de la 47e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 10 decembre 2019)

Rapport de la 46e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 10 mai 2019)

Rapport de la 44e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 14 juin 2018)

Rapport de la 43e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 23 octobre 2017)

Rapport de la 42e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Bruxelles, 11 mai 2017)

Rapport de la 41e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 16 novembre 2016)