Les relations du Conseil de l'Europe avec les Etats non-européens
Les relations avec les Etats non-européens, qui couvrent tous les continents, permettent au Conseil de l’Europe d’étendre la portée de son action et de son rayonnement.
Lors de leur 4e Sommet tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe se sont engagés à renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans l'architecture multilatérale européenne et dans la gouvernance mondiale en renforçant sa dimension extérieure, notamment par le biais d’un nouvel engagement fondé sur ses valeurs fondamentales avec les démocraties dans le monde et son voisinage méridional.
A présent, plus de 100 Etats non-européens sont parties à des traités du Conseil de l’Europe ou participants à d’autres instruments et organes du Conseil de l'Europe, tels que la Commission de Venise, le GRECO, le Groupe Pompidou ou encore le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud).
Un certain nombre d’Etats non-europees ont également des relations bilatérales institutionnalisées avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire et/ou le Congrès.
Le statut d’observateur est le seul statut ouvert, au niveau du Comité des Ministres, aux Etats non-européens. Les relations et les contacts avec les Etats observateurs indiquent qu’ils couvrent la quasi-totalité des domaines d’activités du Conseil de l’Europe.
Les relations avec les bénéficiaires de la Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines ont également été formalisées, dans une certaine mesure, dans le but de développer un espace juridique commun basé sur les valeurs et instruments du Conseil de l’Europe.
Documents
- Le rayonnement du Conseil de l’Europe au-delà de ses États membres et la promotion des instruments de l’Organisation. 133e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16-17 mai 2024). 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Reykjavík, Islande, 16-17 mai 2023) – Suivi
- Relations bilatérales institutionnalisées des Etats non-membres avec le Comité des Ministres, l'Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (DER/INF(2024)1)
- Adhésion/participation des pays non-membres aux traités/accords du Conseil de l'Europe (DPAER/Inf(2021)1) (anglais uniquement)
- Pour plus d’information sur la participation des États non-membres aux traités du Conseil de l’Europe, veuillez consulter le site du Bureau des Traités