Les relations du Conseil de l'Europe avec les Etats observateurs
Lors de leur 4e Sommet tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe se sont engagés à renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans l'architecture multilatérale européenne et dans la gouvernance mondiale en renforçant sa dimension extérieure, notamment par le biais d’un nouvel engagement fondé sur ses valeurs fondamentales avec les démocraties dans le monde et son voisinage méridional.
« Nous renforcerons en particulier notre dialogue avec nos États observateurs, avec lesquels le Conseil de l’Europe et ses États membres partagent un ensemble de valeurs fondamentales et de principes communs. Nous encouragerons également la ratification des conventions du Conseil de l’Europe ouvertes aux États non membres par le biais de campagnes d’universalisation ciblées, afin de faire progresser le respect des normes ambitieuses de l’Organisation au-delà des frontières européennes. Grâce à la contribution active des États observateurs, nous pourrons étendre notre action aux pays non membres ».
Déclaration de Reykjavík - Unis autour de nos valeurs
Les relations et les contacts avec les Etats observateurs (Canada, Japon, les États-Unis d'Amérique, Saint Siège, Mexique) couvrent presque tout le spectre d'activités du Conseil de l'Europe.
Ces contacts permettent un échange mutuellement bénéfique d'expériences et de bonnes pratiques, en particulier dans le secteur d'activités intergouvernementales. Pour le Conseil de l'Europe les relations avec les Etats observateurs représentent une occasion précieuse de sensibilisation et contribue à élargir l'impact de ses normes et de ses activités.
Documents
- Résolution Statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur
- Critères pour l’attribution du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe
- Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 971e réunion : Invitation aux Etats observateurs à participer aux réunions régulières des Délégués des Ministres
- Le rayonnement du Conseil de l’Europe au-delà de ses États membres et la promotion des instruments de l’Organisation. 133e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16-17 mai 2024). 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Reykjavík, Islande, 16-17 mai 2023) – Suivi
- Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 1385e réunion: Coopération avec les États non membres ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (7 octobre 2020)
- Coopération avec les États non-membres ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe: Aperçu de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les États observateurs (GR-EXT(2021)13-rev)
- Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 255e réunion relative au statut d'observateur pour le Saint Siège
- Résolution (95) 37 relative au statut d'observateur pour les États-Unis d'Amérique auprès du Conseil de l'Europe
- Résolution (96) 9 relative au statut d'observateur pour le Canada auprès du Conseil de l'Europe
- Résolution (96) 37 relative au statut d'observateur pour le Japon auprès du Conseil de l'Europe
- Résolution (99) 32 relative au statut d'observateur pour le Mexique auprès du Conseil de l'Europe
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- Résolution 1600 (2008) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe : Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
- Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe : Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
- Réponse adoptée par le Comité des Ministres à la Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée Parlementaire
- Décisions : 133e Session du Comité des Ministres, (Strasbourg, 17 mai 2024), 2. Unis autour de nos valeurs b. Mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík
- Rapport sur le suivi de la Déclaration de Reykjavík – « Reykjavík - un an après », 14 mai 2024
- Déclaration de la Présidence du Comité des Ministres à l’occasion du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe, 17 mai 2024