Cette section RESSOURCES présente tous les travaux réalisés par le Service de l'éducation sur 3 thèmes spécifiques - la religion, la diversité et le blasphème mais également ceux réalisés par d'autres entités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'éducation à la diversité religieuse.

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Retour CDL(2014)017-e - Draft Opinion on the draft law on amendments and supplementation of Law N° 02/L-31 p, Freedom of Religion of Kosovo*

Venice Commission

By a letter of 7 November 2013, the European Union Special Representative in Kosovo* requested the Venice Commission to provide an opinion on the Draft law amending the law on freedom of religion in force in Kosovo*, thereinafter the “draft law” (see CDL-REF (2013)057 and CDL-REF (2014)06).

 

* "All reference to Kosovo, whether to the territory, institutions or population, in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo"

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