Les Etats participants de l’OSCE ont promis, au paragraphe 16.3 du Document de Vienne de 1989, qu’ils « accorderont, sur leur demande, aux communautés de croyants pratiquant ou s’apprêtant à pratiquer leur foi dans le cadre constitutionnel de leur Etat, la reconnaissance du statut prévu à leur intention dans leur pays ».

Cet engagement est une réalité pour de nombreuses communautés religieuses ou de conviction de la région de l’OSCE. Sa mise en oeuvre se heurte toutefois à des défis législatifs et pratiques dans plusieurs Etats participants de l’OSCE. Ainsi, le recours à des régimes d’enregistrement obligatoire et les obstacles pratiques et juridiques considérables à surmonter pour acquérir la personnalité juridique continuent d’avoir un impact négatif sur les droits de multiples communautés religieuses ou de conviction.