Cette section RESSOURCES présente tous les travaux réalisés par le Service de l'éducation sur 3 thèmes spécifiques - la religion, la diversité et le blasphème mais également ceux réalisés par d'autres entités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'éducation à la diversité religieuse.

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Retour CDL-REF(2014)006-e - Law n°02/L-31 on Freedom of Religion in Kosovo, and Addendum

Venice Commission

Law N°02/L31 on Freedom of Religion in Kosovo

 

* "All reference to Kosovo, whether to the territory, institutions or population, in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo"

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