A propos de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est la Convention européenne pour la protection et la promotion des langues employées par des minorités traditionnelles. Elle constitue, avec la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales, l’engagement du Conseil de l'Europe en faveur de la protection des minorités nationales.
Les langues régionales ou minoritaires font partie du patrimoine culturel de l’Europe et leur protection et promotion contribuent à la construction d’une Europe fondée sur la démocratie et la diversité culturelle.
La Charte, élaborée à partir d’un texte proposé par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, a été adoptée en tant que convention par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 25 juin 1992 et ouverte à la signature le 5 novembre 1992, à Strasbourg. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 1998.
Le suivi de la mise en œuvre de la Charte est réalisé par un comité d’experts indépendants.
Le 28 novembre 2018, les Délégués ont adopté des modifications à apporter au fonctionnement de son mécanisme de suivi afin de le renforcer. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1 juillet 2019.
Texte de la Charte
