Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 311e session du 27 au 31 janvier 2020 à Strasbourg.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2019 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique « Enfants, familles et migrants ». Il est prévu que le Comité adopte ces conclusions en vue de leur publication en mars 2020.
Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et fera le point sur la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non acceptées ». En 2020, des réunions sur les dispositions non acceptées se tiendront en Estonie, en Géorgie, en Irlande, à Malte et au Monténégro.
- Plus d'informations sur le système des rapports
- Plus d'information sur la procédure des réclamations collectives
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
