Le Comité européen des droits sociaux tiendra sa 322e session du 6 au 10 septembre entièrement par vidéoconférence.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-2 (2021) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2021 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 2 "santé, sécurité sociale et protection sociale". 32 organisations, dont des OING, des organisations nationales des droits de l'homme, des organismes nationaux pour la promotion de l'égalité et des syndicats, ont soumis au Comité des commentaires sur les rapports nationaux ou des informations complémentaires pour les conclusions 2021. Le Comité est reconnaissant à toutes les organisations pour le nombre record de contributions.
Plusieurs réclamations collectives en cours seront également examinées au cours de la semaine.
Le Comité fera également le point sur la situation liée à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". En raison de la situation liée à COVID-19 et des incertitudes concernant les restrictions de voyage, les pays concernés par l'exercice 2021 (Autriche, Grèce, Lituanie, République de Moldova, Pays-Bas, Norvège et Ukraine) ont été invités à soumettre un rapport écrit.
* Tous les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée peuvent être consultés sur les pages web des profils des pays.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
