Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 312e session le 11, 13 et 14 mai 2020 par vidéo conférence.
Le Comité procédera à l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les dispositions de la Charte appartenant au groupe thématique 1 « emploi, formation et égalité des chances ».
Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et fera le point sur la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non acceptées ». En raison de la pandémie liée au Covid-19, les réunions prévues sur les dispositions non acceptées en Estonie et en Géorgie ont été reportées. Le Comité étudiera la possibilité de les organiser ultérieurement.
En outre, le Comité examinera les projets de questions à adresser aux Etats parties pour les Conclusions 2021 relatives à la santé, la sécurité sociale et la protection sociale.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
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