Droits sociaux

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a rendu publiques aujourd'hui ses propositions (SG/Inf(2021)13) pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe en renforçant le système de la Charte sociale européenne.

Améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe et renforcer le système de la Charte sociale européenne à cette fin est un objectif de longue date du Conseil de l'Europe. La pandémie de COVID-19 a accéléré ce processus, soulignant la nécessité de renforcer les droits sociaux et leur protection effective dans le cadre du système global de garanties collectives pour la protection des droits de l'homme en Europe. Le ralentissement économique actuel exercera une pression supplémentaire sur les ressources limitées, non seulement pour la réalisation des droits sociaux, mais aussi pour empêcher leur recul.

Les propositions énoncées dans le document s'inspirent de diverses sources, notamment :

• des décisions du Comité des Ministres ;
• des propositions formulées collectivement par les experts en droits de l'homme des Etats membres dans le rapport 2019 du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) ;
• des propositions formulées par le Comité européen des droits sociaux (CEDS);
• du document de réflexion du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale (CG).

Plus récemment, la Secrétaire Générale a nommé un Groupe d'experts de haut niveau sur les droits sociaux (Groupe d'experts), qui a soumis son rapport à la Secrétaire Générale en mars avec plusieurs propositions qui ont également été prises en compte dans le présent document.

Les propositions de la Secrétaire Générale s'articulent autour de trois axes principaux :

• le soutien politique nécessaire pour améliorer la contribution du Conseil de l'Europe à la mise en œuvre des droits sociaux en Europe ;
• les améliorations aux procédures établies en vertu de la Charte sociale européenne et les processus qui pourraient être engagés pour renforcer l'efficacité et l'impact de la Charte ; et
• des développements prospectifs de fond et de procédure qui nécessitent un examen plus approfondi par les États membres du Conseil de l'Europe et par les Parties à la Charte.

  Améliorer la mise en œuvre des droits sociaux – renforcer le système de la Charte sociale européenne : Propositions de la Secrétaire Générale

  Rapport du Groupe d'experts de haut-niveau sur les droits sociaux (SGAs)