Bruxelles, 12-13 février 2015
 


 

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Europe, le Service public fédéral Sécurité sociale et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en coopération avec le Conseil de l’Europe ont organisé les 12 et 13 février 2015 une Conférence à haut niveau sur «L'avenir de la protection des droits sociaux en Europe» à Bruxelles.

L'événement proposera un échange de haut niveau entre experts académiques, partenaires sociaux et organisations de la société civile, représentants d'institutions internationales et politiques.

Faisant suite aux travaux de la Conférence de Turin, les discussions ont abouti au « Document de Bruxelles », faisant la synthèse des conclusions des différentes sessions.

Le « Document de Bruxelles » a été remis à la Présidence Belge pour nourrir les travaux du Conseil de l'Europe concernant les droits sociaux, avec une vue actualisée et renouvelée.

Programme (voir aussi la version néerlandaise)

Background paper (voir aussi la version néerlandaise)

Document de Bruxelles (voir aussi la version italienneallemande et néerlandaise)

Communiqué de presse (voir aussi la version néerlandaise)

Date : 12-13 février 2015

Lieu : Auditorium Pacheco, Bruxelles

Organisateurs : Conseil de l'Europe, Service public fédéral Sécurité sociale, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Europe

événements

Retour 327e session du Comité européen des Droits sociaux

327e session du Comité européen des Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 327e session du 16 au 20 mai à Strasbourg et par vidéoconférence.

Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-3 (2022) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2022 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 3 sur les droits liés au travail. Plusieurs réclamations collectives pendantes seront également examinées au cours de la semaine.

Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par l'exercice 2022 sont l'Albanie, la Finlande, la Macédoine du Nord et la Turquie. Ils ont été invités à soumettre un rapport écrit.

* Tous les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée peuvent être consultés sur les pages web "profils pays".

Strasbourg, France 16-20/05/2022
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