La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l’homme sur le continent.

 

réforme du système de la Charte sociale européenne

Le Comité européen des droits sociaux publie sa revue analytique sur les droits sociaux et la crise du coût de la vie

19/03/2024 Strasbourg

Aujourd'hui, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié une revue analytique sur l’impact de la crise du coût de la vie sur les droits sociaux en Europe. La revue analytique fournit une vue d’ensemble détaillée des défis auxquels les États sont confrontés pour sauvegarder les droits...

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Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, Vilnius, 4 juillet 2024

La conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne adopte une déclaration politique mettant l'accent sur la justice sociale et les droits humains

Aujourd'hui, lors d'une conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne à Vilnius, des ministres, des vice-ministres et des représentants de haut niveau des États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une déclaration politique et réaffirmé leur devoir collectif de promouvoir le...

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1, quai Jacoutot
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