La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l’homme sur le continent.

 

réforme du système de la Charte sociale européenne

Comité européen des droits sociaux : élection de membres pour un mandat de 2025 à 2030

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1500e réunion des Délégués des Ministres le 5 juin 2023, a adopté la procédure CM/Del/Dec(2024)1500/4.3c pour pourvoir les cinq sièges du Comité européen des droits sociaux qui deviendront vacants le 31 décembre 2024, les mandats de ces...

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Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, Vilnius, 4 juillet 2024

La conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne adopte une déclaration politique mettant l'accent sur la justice sociale et les droits humains

Aujourd'hui, lors d'une conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne à Vilnius, des ministres, des vice-ministres et des représentants de haut niveau des États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une déclaration politique et réaffirmé leur devoir collectif de promouvoir le...

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Charte sociale européenne

Droit à la santé

Sécurité au travail

Droits des personnes âgées

Droit à l'éducation

Pauvreté des enfants

 

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Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

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