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Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 329e session du 12 au 16 septembre en mode hybride.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-3 (2022) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2022 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 3 sur les droits liés au travail. Plusieurs réclamations collectives pendantes seront également examinées au cours de la semaine.
Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par l'exercice 2022 sont l'Albanie, la Finlande, la Macédoine du Nord et la Türkiye. Ils ont été invités à soumettre un rapport écrit.
En outre, le Comité continuera l’examen des rapports nationaux sur les suites données par les Etats aux décisions du CEDS dans le cadre de la procédure de réclamations collectives. Les Etats parties concernés en 2022 sont la Croatie, la République tchèque, Chypre, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède.
* Tous les rapports nationaux soumis par les États parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée peuvent être consultés sur les pages web des profils pays.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
