Des lois trop protectrices en matière de diffamation de la réputation peuvent avoir un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté́ d’expression et sur le débat public. Conscient de ce risque, le Conseil de l'Europe encourage la dépénalisation de la diffamation et donne à ses États membres des orientations pour les aider à garantir que ces lois et leur mise en œuvre respectent le principe de proportionnalité́, appliqué aux droits de l'homme qui sont en concurrence.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est une référence importante pour évaluer les risques de violations des droits de l'homme inhérents à la structure et au contenu des lois nationales.
Le Conseil de l’Europe a pris diverses mesures afin de promouvoir la dépénalisation de la diffamation, de définir des normes et de lutter contre le libel tourism. Un résumé du travail normatif du Conseil de l’Europe dans ce domaine sous forme de résolutions, recommandations, études et déclarations est donné dans le dépliant sur la diffamation.
Textes adoptés
Dépliants 
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