Une déclaration du Comité des Ministres sur le bilan du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) +20 et la prolongation du mandat du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) a été approuvée le 25 septembre 2024 à Strasbourg.

La déclaration soutenant la prolongation du mandat du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) réaffirme l’engagement des États membres du Conseil de l’Europe à garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) pour toute personne relevant de leur juridiction, en ligne et hors ligne.

La gouvernance de l’Internet, et plus largement une gouvernance de l’environnement numérique, qui respecte, protège et promeut les droits de l’homme, la démocratie et les principes de l’État de droit, et favorise l’intégrité de l’information, est une priorité pour le Conseil de l’Europe. En plus de veiller à ce que l’Internet reste ouvert, mondial, libre, interopérable et accessible, l’objectif est de garantir et de créer les conditions d’un exercice effectif, libre et sûr des droits de l’homme en ligne et de favoriser la participation des citoyens aux processus démocratiques. Les droits concernés comprennent notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, les droits des enfants, les droits à l’éducation, le respect de la vie privée et familiale et une protection efficace contre la discrimination et les discours de haine.

La déclaration encourage les États membres à promouvoir la participation de toutes les parties prenantes à tous les processus liés à l’Internet et à la gouvernance numérique aux niveaux national, régional et mondial, y compris le processus d’examen du SMSI+20 et le forum politique de haut niveau 2025, et à renforcer les liens entre les lignes d’action du SMSI et les objectifs de développement durable (ODD). Cela implique également d’encourager la mise en place de forums nationaux dédiés à l’Internet et à la gouvernance numérique et d’envisager des moyens d’inclure la communauté multipartite dans les consultations relatives aux processus décisionnels relatifs à l’Internet et à la politique numérique.