Lors de leur réunion du 6 avril 2022, les Délégués des Ministres ont adopté la Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression.
Ce texte important, réalisé par le Comité d'experts sur la liberté d'expression et les technologies numériques sous la supervision du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), est conçu pour aider les Etats et les acteurs publics et privés, en particulier les intermédiaires Internet, ainsi que les médias, les organisations de la société civile, les chercheurs, les établissements d'enseignement et les autres acteurs concernés dans leurs efforts indépendants et collaboratifs pour protéger et promouvoir la liberté d'expression à l'ère numérique.
Les lignes directrices annexées à la recommandation formulent des principes visant à garantir que les technologies numériques servent cette liberté au lieu de la restreindre. Elles fournissent également des recommandations sur la manière d'aborder les effets négatifs et de renforcer les effets positifs de l'utilisation généralisée des technologies numériques sur la liberté d'expression dans le respect des droits de l'homme.
Textes adoptés
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