Un nouveau rapport enquêtant sur les répercussions du logiciel d'espionnage Pegasus sur les droits de l'homme a été lancé par le Conseil de l'Europe à l'occasion de la session d'été de l'Assemblée parlementaire.

En tant que rapporteur du Conseil de l'Europe, le député Pieter Omtzigt a enquêté pendant trois mois sur le logiciel d'espionnage controversé Pegasus. Pegasus est développé par le fabricant de logiciels israélien NSO Group et fait l'objet d'une controverse depuis des années. Pegasus exploite des vulnérabilités inconnues dans les logiciels, appelées "zero-days". Par conséquent, Pegasus peut être installé de manière totalement inaperçue sur les téléphones des victimes. Celles-ci peuvent être suivies, écoutées, espionnées et leurs données copiées. Apple et WhatsApp ont déjà entamé des poursuites judiciaires contre NSO. Pegasus n'est fourni qu'aux gouvernements, mais on craint que ces derniers n'utilisent le logiciel à mauvais escient pour espionner leurs opposants politiques. Il est apparu récemment que le commissaire européen belge à la justice, Didier Reynders, était la cible du logiciel. En plus d'une enquête du Conseil de l'Europe, le Parlement européen enquête également sur Pegasus. Omtzigt a rendu publics les premiers résultats de l'enquête menée sous sa direction, afin que les citoyens et les responsables politiques puissent les consulter. Omtzigt ne dispose pas de beaucoup de pouvoirs pour contraindre les gouvernements à répondre, mais ce n'est pas un problème, selon lui. "Le simple fait d'exposer ce qui s'est passé, de rétablir les faits, est d'une grande valeur pour le débat public et politique en Europe." (source : rtlnieuws.nl).

Le rapport fournit une description technique du logiciel espion Pegasus et analyse l'impact qu'il peut avoir sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit à la vie privée et la liberté d'expression. En outre, le rapport souligne l'effet paralysant que le logiciel espion Pegasus a ou pourrait avoir sur d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales, notamment le droit à la dignité, la liberté de réunion, la liberté de religion, et même l'intégrité physique et psychologique d'un individu. Le rapport met particulièrement l'accent sur les instruments juridiques et les normes bien établies dont dispose le CdE pour faire respecter les droits fondamentaux et garantir des protections plus fortes contre la surveillance massive ou ciblée, illégale et injustifiée. Il fournit également les règles de base pour une meilleure protection des individus.

Le rapport a été préparé par le département "Société de l'information" avec la contribution de Tamar Kaldani, ancienne inspectrice de la protection des données personnelles et inspectrice d'État de Géorgie, actuellement première vice-présidente du comité consultatif de la convention 108, et de Zeev Prokopets, cadre, concepteur de produits, développeur de logiciels et entrepreneur israélien (Link7).

As rapporteur for the Council of Europe, Member of Parliament Pieter Omtzigt has been investigating the controversial espionage software Pegasus for three months. Pegasus is being developed by the Israeli software maker NSO Group and has been controversial for years. Pegasus exploits unknown vulnerabilities in software, so-called zero-days. As a result, Pegasus can be installed completely unnoticed on victims' phones. They can be tracked, eavesdropped on, spied on and their data copied. Apple and WhatsApp have already started lawsuits against NSO. Pegasus is only supplied to governments, but there are concerns that governments are misusing the software to spy on their political opponents. It recently emerged that the Belgian European Commissioner for Justice Didier Reynders was the target of the software. In addition to an investigation by the Council of Europe, the European Parliament is also investigating Pegasus. Omtzigt has made the first results of the investigation under his leadership public, so that citizens and politicians can view them. Omtzigt does not have many powers to compel governments to answer, but that is not a problem, according to him. "Just exposing what happened, getting the facts straight, is of great value for the public and political debate in Europe." (source: rtlnieuws.nl).

The report provides a technical description of the Pegasus spyware and analyses the impact it may have on human rights and fundamental freedoms, in particular the right to privacy and freedom of expression. Furthermore, the report underlines the chilling effect that Pegasus spyware has or potentially could have on other human rights and fundamental freedoms, including the right to dignity, freedom of assembly, freedom of religion, and even the physical and psychological integrity of an individual. The report places a special emphasis on the legal instruments and well-established standards that the CoE has at its disposal to uphold fundamental rights and ensure stronger protections against mass or targeted unlawful and unjustified surveillance. It also provides the basic rules of thumb for better protection for individuals.

The report was prepared by the Information Society Department with contributions from Tamar Kaldani the former Personal Data Protection Inspector and the State Inspector of Georgia, currently serving as the first Vice-chair of the Consultative Committee of Convention 108 and Zeev Prokopets - an Israeli executive, product designer, software developer and entrepreneur (Link7).