Dans le cadre de la conférence annuelle 2020 (en ligne) de l'Institut de droit européen (ELI), le Conseil de l'Europe a été invité à contribuer au webinaire sur l'accès aux biens numériques, qui aura lieu le 10 septembre (16h30 à 17h45 CET).
Un projet a été mené par l'ELI afin de faciliter la position des personnes ayant droit à l'accès à des avoirs numériques et de celles qui doivent traiter ces avoirs numériques dans leur pratique juridique quotidienne, en particulier les juges, les notaires et les huissiers, en rédigeant des principes visant à harmoniser les lois des États membres. Yannick Meneceur, conseiller en politiques au Service de la société de l'information, partagera un point de vue externe sur le travail du projet en mettant l'accent sur les questions pratiques qui se posent en matière d'accès aux avoirs numériques.
Textes adoptés
Dépliants 
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