1. Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et de la lutte contre la criminalité

2. Adoption de l’ordre du jour

CDMSI-BU(2016)OJ2rev2

Projet d’ordre du jour

Pour décision

Adopter l’ordre du jour en vue de préparer la 11è réunion du CDMSI (29 novembre – 2 décembre 2016)

3. Travaux normatifs

3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)

MSI-MED(2016)13

Rapport de la 2è réunion du MSI-MED (28-29 septembre 2016)

Pour discussion

Prendre note de l’information sur la 2è réunion du MSI-MED. Discuter des projets attendus

MSI-MED(2016)09

Projet de recommandation sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété – Première version préparée par le rapporteur (en anglais seulement)

MSI-MED(2016)10

Projet d'étude de faisabilité sur l'utilisation d'Internet dans les élections (en anglais seulement)

MSI-MED(2016)11

Projet d'étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l'égalité des sexes (en anglais seulement)

3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires de l’internet (MSI-NET)

MSI-NET(2016)09

Rapport de la 2è réunion du MSI-NET (29-30 septembre 2016)

Pour discussion Prendre note de l’information sur la 2è réunion du MSI-NET.

Discuter des projets attendus

MSI-NET(2016)05

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les Intermédiaires d’Internet - Première version préparée par le rapporteur (en anglais seulement)

MSI-NET(2016)06

Projet de rapport sur la dimension des droits humains des algorithmes - Première version préparée par le rapporteur (en anglais seulement)

4. Activités de coopération

MEDIA-COOP(2016)02

Projets terminés et en cours dans le domaine de la liberté d’expression

Pour information et discussion
Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat et discuter

5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques

5.1 Audition-atelier : Liberté d'expression - le rôle et les pouvoirs des institutions nationales des droits de l'homme, Strasbourg, le 15 décembre 2016

CDMSI(2016)008

Note de concept pour l’audition-atelier (en anglais seulement)

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la note de concept pour l’audition – atelier et ces objectifs

CDMSI(2016)009

Project de programme (en anglais seulement)

5.2 Initiatives prises dans les Etats membres

5.3 Diffamation

Liberté d’expression et diffamation : une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur la publication de l'étude et le suivi à donner à la mise à jour de l'étude 2012 sur la situation de la pénalisation de la diffamation

5.4 La peur dans le journalisme

Projet de l’étude

Etude « Les journalistes en danger : les aléas du métier ? »

Pour discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur les résultats préliminaires de l'étude (partie quantitative) et les mesures en vue de sa finalisation

5.5. Gouvernance de l’internet

Stratégie

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

Pour discussion
Prendre note du rapport.

Discuter l'avancement de la mise en œuvre de la stratégie

EuroDIG

Dialogue européen sur la gouvernance d’Internet (6-7 juin, Tallin)

Pour information
Prendre note de l’information par les membres et le Secrétariat sur l’édition 2017 d’EuroDIG et la réunion 2016 du FGI et discuter

ICANN

Etude : "The Future of Community top-level domains (TLDs) and ICANN: Opportunities and challenges for not-for-profit communities from a human rights perspective" (en anglais)

Pour information

Prendre note de l'avis d'expert préparé par des experts du Conseil de l’ Europe

5.6 Conférence sur la liberté d’internet

Programme

Conclusions de la Conférence 

Conférence sur « La liberté d’internet : un facteur constant de la sécurité démocratique en Europe», Strasbourg, 9 septembre 2016, co-organisée avec la présidence estonienne du Comité des Ministres et la présidence allemande de l'OSCE

Pour information et discussion

Prendre note de l’information par le Secrétariat.

Discuter le suivi

5.7 Conférence régionale avec l'UER à Prague sur "médias de service public et de la démocratie"

Programme

(en anglais seulement)

Conseil de l'Europe et UER - Union européenne de radio-télévision. - Conférence internationale sur la "Media Service Public et la démocratie", organisé par la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque, Prague, 10-11 novembre 2016

Pour information

Prendre note de l’information par le Secrétariat

6. CDMSI Atelier sur "Le journalisme et les médias à l'ère de la convergence numérique" 1 Décembre 2016, au cours de 11è CDMSI séance plénière

CDMSI(2016)010

Note de concept (en anglais seulement)

Pour discussion

Préparations de discussions en vue de l’audition - atelier

7. Protection des données

CAHDATA(2016)RAPAbr

Rapport abrégé du CAHDATA (15-16 juin 2016)

Pour discussion Prendre note de l’information par le Secrétariat

T-PD-BUR39(2016)OJ

Projet d’Ordre du jour de la 39è réunion du Bureau du T-PD (5-7 octobre 2016)
 

T-PD(2016)RAP33Abr

Rapport abrégé de la 33è réunion Plénière du T-PD (29 juin–1 juillet 2016)

T-PD(2016)18rev

Avis sur les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers –adopté le 15 septembre 2016

T-PD-BUR(2015)10Rev

Projet de recommandation sur la protection des données de santé

T-PD-BUR(2015)12Rev3

Projet de Lignes directrices sur la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles dans un monde de données massives

8. Travail des autres institutions et organes du Conseil de l’Europe

8.1 Initiatives du Secrétaire Général

Rapport

3^è rapport annuel du Secrétaire Général sur les  droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe

Pour information

Prendre note du rapport par le Secrétariat sur le suivi du 3è Rapport annuel

Etude Comparative

Etude comparative sur le blocage, le filtrage et la suppression de contenu sur l’internet dans les 47 Etats membres – des lignes directrices sur la liberté d'expression

8.2 Comité des Ministres

8.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

8.4 Commissaire aux droits de l’homme

8.5 Conférence des OING du Conseil de l’Europe

8.6 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

8.7 Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA)

8.8 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

Projet de recommandation

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique.

Pour information
Prendre note de l’information par le Secrétariat de l’état d’avancement

CDMSI(2016)003rev2

Observations du CDMSI

8.9 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations

Programme

Conférence parlementaire sur "la liberté des médias en tant que pierre angulaire pour des élections démocratiques", Berlin, le 4 Juillet 2016

Pour information

Prendre note des informations sur la participation des membres CDMSI dans les événements et les événements futurs

"Culture 4D: numérisation, données, Interruptions, la diversité", 3ème Conseil Platform Europe sur la culture et la numérisation de. Tallinn, 29-30, Septembre 2016

"1ère Conférence de Global Internet et juridiction», Paris 14-16 Novembre

9. Autres organisations

Union Européenne

Priorités de la présidence slovaque

La présidence slovaque du Conseil de l'UE

1 Juillet - 31 Décembre 201

Pour information et discussion

Discussion sur une éventuelle présentation des priorités de la présidence slovaque et d'autres développements d'intérêt dans l'UE

10. Programme et méthodes de travail du CDMSI et méthodes de travail du CDMSI

10.1 Réflexion sur une future conférence ministérielle

Résolution CM/Res(2011)7

Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés

Pour discussion
Discuter de l'opportunité d'organiser une conférence des ministres responsables des médias et de la société de l'information

11. Projet d’ordre du jour de la 11e réunion du CDMSI (29 novembre – 2 décembre 2016)

CDMSI(2016)OJ2Prov

Projet d’ordre du jour préliminaire de la 11è réunion du CDMSI

Pour décision
Valider le projet d’ordre du jour préliminaire

12. Points divers

DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE

Rapports de réunion récents: