10è réunion : 28 juin – 1 juillet 2016
Projet d’ordre des travaux
Matinée | Après-midi | |
28 juin : 14h00 à 18h00 |
Pas de session | Points : 1; 2; 3.1; 3.2; 6 |
29 juin 9h30-18h00 |
Points: 5.2; 5.3; 5.4; 5.5; 4 | Points: 7.2; 7.3; 7.4; 7.5; 7.6; 7.7; 7.8; 7.9; 7.10; 7.12 |
30 juin 9h15-18h00 |
Points:5.1 (atelier) | Points:5.1 (atelier - suite); 8; 9.1; 9.2; 9.3; 7.1 |
1 juillet 9h30-13h00 |
Points: 7.11; Finalisation de points en attente; 10; 11 |
Pas de session |
1. Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et actions contre la criminalité |
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2. Adoption de l’ordre du jour |
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Projet d’ordre du jour |
Pour décision Adopter l’ordre du jour |
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3. Travaux normatifs |
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3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED) |
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Rapport de la 1è réunion du MSI-MED (22-23 mars 2016) |
Pour discussion et décision Elire un expert national en remplacement d'un membre démissionnaire. |
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MSI-MED(2016)06- exemplaires papier distribués |
Projet d’esquisse pour le projet de recommandation |
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Document de travail (en anglais seulement) sur une Etude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections |
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3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires de l’internet (MSI-NET) |
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Rapport de la 1è réunion du MSI-NET (17-18 mars 2016) |
Pour discussion
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MSI-NET(2016)05 (en anglais) |
Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet – projet de structure |
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MSI-NET(2016)06 (en anglais) |
Etude sur les dimensions droits de l’homme des algorithmes - – projet de structure |
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4. Activités de coopération |
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Projets terminés et en cours dans le domaine de la liberté d’expression |
Pour information et discussion |
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5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques |
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5.1 Atelier sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes. |
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Compilation et analyse des réponses reçues des membres du CDMSI sur la mise en œuvre des normes pertinentes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes |
Pour discussion et décision |
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Description et programme de l’atelier "Les Institutions nationales de droits de l'homme : comment accroître leur influence pour mieux servir la liberté de la presse", rapport par J.Barata |
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5.2 Initiatives prises dans les Etats membres |
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Ukraine – Communication - Conseil national de la radio et télé diffusion |
Pour information et discussion |
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Formulaire pour une information sur les développements dans les Etats membres |
Approuver le formulaire. |
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5.3 Diffamation |
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Liberté d’expression et diffamation : une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme |
Pour information |
5.4 La peur dans le journalisme |
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Etude “Le journalisme, un métier à risques ? Les pressions abusives, la crainte et l'autocensure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe» |
Pour discussion Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat. Discuter à la lumière d’un échange avec l’expert de l’étude lors de la prochaine réunion. |
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5.5. Gouvernance de l’internet |
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Rapport final du Secrétaire Général sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2012-2015 |
Pour discussion
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Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019 |
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Dialogue européen sur la gouvernance d’Internet (9-10 juin 2016, Bruxelles) |
Pour information |
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Mandat du CAHDATA |
Pour discussion Prendre note de l’information par le Secrétariat |
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Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec les réserves) |
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Rapport de la 38è réunion du Bureau du |
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Projet de recommandation sur la protection des données de santé |
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Projet de Lignes directrices sur la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles dans un monde de données massives |
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Projet d’avis relatif aux informations des passagers du trafic aérien |
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Projet de guide pratique sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police |
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7. Travail des autres institutions et organes du Conseil de l’Europe |
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7.1 Initiatives du Secrétaire Général |
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Etude comparative sur le blocage, le filtrage et la suppression de contenu sur l’internet dans les 47 Etats membres. |
Pour information |
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3è rapport annuel du Secrétaire Général sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe |
Prendre note du rapport et des conclusions des délégués des Ministres du 29 juin sur un suivi |
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7.2 Présidence du Comité des Ministres |
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Priorités de la présidence estonienne du Comité des Ministres |
Pour discussion |
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7.3 Coordinateur thématique sur la Politique d’information – TC/Inf |
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Activités du TC/Inf pour promouvoir le travail du Conseil de l’Europe sur les médias et la société de l’information |
Pour discussion |
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7.4 Comité des Ministres |
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Recommandation CM/Rec(2016)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau |
Pour information |
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Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias |
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Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet et rapport explicatif de la recommandation |
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Projet de programme de la conférence (en anglais) version 24 juin |
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Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019 |
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Recommandation CM/Rec(2016)3 |
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7.5 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) |
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Recommandation de l’APCE « Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique » |
Pour décision |
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Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2074 (2015) de l’Assemblée parlementaire “Accroître la transparence de la propriété des médias” |
Pour information Prendre note des réponses |
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Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2075 (2015) de l’Assemblée parlementaire “ la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant ” |
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Observations du CDMSI sur la Recommandation 2085 (2016) de l’APCE “renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe" |
Pour information |
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7.6 Commissaire aux droits de l’homme |
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Rapport annuel d’activités 2015 |
Pour discussion |
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7.7 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) |
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Recommandation de politique générale de l’ECRI sur la lutte contre le discours de haine |
Pour discussion |
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7.8 Comité directeur pour le patrimoine, la culture et les paysages (CDCPP) |
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Recommandation CM/Rec(2016)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’internet des citoyens |
Pour information Prendre note de l’information |
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7.9 Comité européen de coopération juridique (CDCJ) |
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Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique. |
Pour information |
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Observations du CDMSI |
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7.10 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) |
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Rapport abrégé de la réunion du CODEXTER (8-10 avril 2016) Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres eux Etats membres relative aux "techniques spéciales d'enquête" en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme |
Pour discussion |
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7.11 Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) |
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Lien IRIS |
-Territorialité et son impact sur le financement des œuvres -Smart TV et protection des données -Services à la demande et implications pratiques de l’AVMSD. |
Pour discussion |
7.12 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations |
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Conférence de lancement de haut niveau sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2016-2021, Sofia, 5-6 avril 2016 |
Pour information |
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Conférence sur le rôle des parlements nationaux dans l’amélioration de la liberté, de l’indépendance, de la transparence et de la diversité des médias, Londres, 11 avril 2016 |
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SEEDIG - Belgrade |
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TC-Y et conférence (mai) |
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8. Union Européenne |
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Réforme de la Directive Services des médias audiovisuels (AVMSD), état des lieux et Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plateformes numériques et un marché unique numérique – Etat des lieux |
Pour information et discussion |
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Lien (en anglais) |
Présidence de l’Union européenne Consultation publique de la CE pour le colloque annuel 2016 sur les droits fondamentaux sur "Pluralisme des médias et démocratie" 17-18/11/2016 |
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9. Programme et méthodes de travail du CDMSI |
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9.1 Projet de programme de travail / feuille de route |
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Draft work programme/roadmap |
Pour discussion |
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9.2 Réflexions sur une future conférence ministérielle |
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Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés |
Pour discussion |
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9.3 Evaluation de la coopération entre les (I)ONG et le CdE dans l'établissement des normes et la supervision directeurs |
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Rapport (en anglais) |
Rapport de la Direction de l’audit interne du Conseil de l’Europe |
Pour information |
10. Points divers |
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11. Rapport abrégé |
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CDMSI(2016)006 |
Rapport abrégé de la 10è réunion du CDMSI |
Pour decision |
DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE
Mandat |
Mandat du CDMSI 2014-2015 |
Mandat du CDMSI 2016-2017 |
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Mandat du MSI-MED 2016-2017 |
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Mandat du MSI-NET 2016-2017 |
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Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2016 – mise à jour au 26/04/2016 |
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Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions |
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Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général |
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Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres |
Rapports de réunion récents:
Rapport de la 8è réunion du Bureau du CDMSI (3-4 novembre 2015) (en anglais seulement) |
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Rapport de la 9è réunion du CDMSI (8-11 décembre 2015) |
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Rapport de la 9è réunion du Bureau du CDMSI (19-20 mai 2016) |
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme