11è réunion : 29 novembre – 2 décembre 2016
Strasbourg, Agora, salle G01
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Matinée |
Après-midi |
29 novembre: 14:00 – 18:00 |
Pas de séance |
Points : 1, 2, 5.1, 5.2, 5.3, 7 |
30 novembre : 09:30 – 18:00 |
Points : 5.6, 3.1, 3.2, 4 |
Points : 5.5, 5.7,8.1, 8.2, 8.4, 8.5, 9, 10 |
01 décembre : 09:30 – 18:00 |
Points : 8.3, 8.6, 8.7, 8.8, 8.9, 11 |
Point : 6 |
02 décembre : 09:30 – 13:00 |
Points : 5.4 |
Pas de séance |
1.Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité
2. Adoption de l’ordre du jour
Projet d’ordre du jour |
Pour décision |
3. Activités normatives
3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
Rapport de la 2è réunion du MSI-MED (27-28 septembre 2016) |
Pour discussion Prendre note de l’information sur la 2è réunion du MSI-MED. |
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Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété |
Discuter le projet en vue de fournir apport et orientation au MSI-MED pour la suite des travaux, notamment sur de nouvelles approches du pluralisme dans le contexte du nouveau paysage médiatique, la propriété des médias (en particulier propriété effective et transnationale), ainsi que sur la structure du texte. |
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Projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les élections |
Discuter le projet en vue de partager avec le MSI-MED données, bonnes pratiques et tout autre document produit au plan national sur le sujet. |
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Projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres. |
Discuter le projet en vue de fournir commentaires et orientations sur les éléments qualitatifs. |
3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires d’internet (MSI-NET)
Rapport de la 2è réunion du MSI-NET (29-30 septembre 2016) |
Pour discussion |
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Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet |
Discuter le projet en vue de fournir apport et orientation au MSI-NET, notamment sur la structure et les messages essentiels portant sur la suprématie du droit et les principes des droits de l’homme, la responsabilité des intermédiaires, les points de croisement entre les rôles et fonctions comparables à ceux éditoriaux et les questions de juridiction. |
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Projet de rapport sur les dimensions droits de l’homme des algorithmes |
Discuter le projet de rapport, notamment l’impact des algorithmes sur les droits de l’homme et d’éventuelles options en termes de régulation. |
4. Activités de coopération
Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression |
Pour information and discussion |
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Maroc |
Prendre note de l’information apportée par un représentant du Maroc sur les derniers développements législatifs au Maroc dans le domaine des médias |
5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques
5.1 Séminaire à haut niveau : Liberté d’expression – rôle et pouvoirs des institutions nationales de défenses des droits de l’homme (NHRIs) et autres mécanismes nationaux – Strasbourg, 15 décembre 2016
Document conceptuel Projet de programme |
Pour discussion |
5.2 Initiatives dans les Etats membres
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Pour information |
- Rapport sur le cœur public de l’internet (titre non officiel en français) |
aux Pays Bas |
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- Rapport “L’’Internet, un espace libre avec un contrôle limité de l’Etat » (titre non officiel en français) |
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Réponse des autorités néerlandaises à ces rapports |
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Nouveau texte de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. |
en France |
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Traduction de la recommandation CM/Rec(2016)15 sur la liberté d’internet |
en Allemagne |
5.3 Diffamation
Liberté d’expression et diffamation : une étude de la jurisprudence de Cour européenne des droits de l’homme |
Pour information |
5.4 Peur dans le journalisme
Projet d’étude |
Etude « Les journalistes en danger : les aléas du métier ? » |
Pour discussion |
5.5 Internet governance
Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance de l’internet 2016-2019 |
Pour discussion |
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Tableau de suivi de la mise en œuvre des actions et activités |
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Forum sur la Gouvernance de l’internet (Guadalajara, 6-9 déc. 2016) |
Pour information |
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EuroDIG 2017 |
Dialogue européen sur la Gouvernance de l’internet (Tallin, 6-7 juin 2017) |
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The Future of Community top-level domains (TLDs) and ICANN: Opportunities and challenges for not-for-profit communities from a human rights perspective |
Pour information Prendre note de l’opinion écrite préparée par des experts du Conseil de l’Europe |
5.6 Conférence sur la liberté d’Internet
Conférence sur « Liberté d’Internet : un facteur constant de la sécurité démocratique”, Strasbourg, 9/9/2016. |
Pour discussion |
5.7 Conférence régionale avec l’UER à Prague sur “ Médias de service public et démocratie”
Conférence internationale du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne de radio-télévision sur “ Médias de service public et démocratie”, hôte de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque, Prague, 10-11 Novembre 2016. |
Pour information Prendre note de l’information apportée par le secrétariat, la présidente et d’autres participants |
6. Atelier du CDMSI : ‘L’avenir de l’information : médias et journalisme à l’âge de la convergence numérique’, 1 décembre 2016
Note conceptuelle et projet de programme |
Pour discussion |
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Défis et perspectives pour les nouveaux médias et le journalisme d'information à l'ère du développement des médias numériques, mobiles et sociaux - Reuters Institute for the Study of Journalism of Oxford University |
7. Protection des données
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Pour discussion |
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Rapport de la 39e réunion du Bureau du T-PD (5-7 octobre 2016) |
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Rapport abrégé de la 33e réunion plénière du T-PD (29 juin -1 juillet 2016) |
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Avis sur les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers – adopté le 15/09/16 |
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Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données de santé - Nouveau ! 28/11/2016 |
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Projet de lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des méga données |
8. Travaux d’autres institutions et organes du Conseil de l’Europe
8.1 Initiatives du Secrétaire Général
3e Rapport annuel du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit 2016 |
Pour information |
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Blocage, filtrage et suppression des contenus sur Internet content – lignes directrices pour la liberté d’expression |
8.2 Comité des Ministres
8.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Recommandation 2092(2016) de l’APCE – “Lutter contre l’hyper-sexualisation des enfants” |
Pour information |
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CObservations du CDMSI sur la Recommandation 2092(2016) de l’APCE – “Lutter contre l’hyper-sexualisation des enfants” |
8.4 Commissaires aux droits de l’homme
8.5 Conférence des ONGs internationales du Conseil de l’Europe
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Pour discussion |
8.6 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)
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Pour discussion |
8.7 Observatoire européen de l’audio-visuel
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Pour discussion |
8.8 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique. |
Pour information |
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Observations du CDMSI |
8.9 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations
“ Mission accomplie ? Evaluer les progrès, inspirer l’action – la stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017”, Tallinn, 30 juin–1 juillet 2016 |
For information Prendre note des informations sur la participation de membres du CDMSI à des événements |
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Conférence de l’APCE sur “la liberté des médias en tant que pierre angulaire pour des élections démocratiques" Berlin, 4 juillet 2016 |
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“Culture 4D: Digitization, Data, Disruptions, Diversity”. 3è plate-forme du Conseil de l’Europe pour les échanges sur la culture et la numérisation. Tallinn, 29–30 septembre 2016 |
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1st Global Internet and Jurisdiction Conference”, Paris 14-16 novembre |
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Colloque annuel sur les droits fondamentaux – Le pluralisme des médias dans une société démocratique”, Bruxelles, 17-18 novembre 2016. |
9. Autres organisations
Union européenne
La présidence slovaque du Conseil de l’UE : 1 juillet - 31 décembre 2016 |
Pour information and discussion |
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La présidence maltaise du Conseil de l’UE : 1 janvier - 30 juin 2017 |
Présentation par la délégation maltaise et discussion sur la future présidence de l’UE. |
10. Programme et méthodes de travail du CDMSI
Réflexion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information
Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés |
Pour discussion |
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Document de discussion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information, préparé par le secrétariat |
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11. Elections
Notes sur les élections |
Pour décisions |
12. Points divers
13. Adoption du rapport abrégé de la réunion
CDMSI(2016)014 |
Rapport abrégé de la 11e réunion du CDMSI |
Pour décision |
DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE
Mandat du CDMSI 2016-2017 |
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Mandat du MSI-MED 2016-2017 |
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Mandat du MSI-NET 2016-2017 |
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Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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CDMSI(2017)001 |
Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2017 |
Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions |
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Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général |
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Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres |
Rapports de réunion récents:
Rapport de la 9è réunion du CDMSI (8-11 décembre 2015) |
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Rapport de la 9è réunion du Bureau du CDMSI (19-20 mai 2016) (en anglais seulement) |
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Rapport de la 10è réunion du CDMSI (28 juin -1 juillet 2016) |
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Rapport de la 10è réunion du Bureau du CDMSI (13-14 octobre 2016) |
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme