9è réunion: 19-20 mai 2016
1. Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et actions contre la criminalité
2. Adoption de l’ordre du jour
Projet d’ordre du jour[CDMSI-BU(2016)OJ1rev2] |
Pour décision Adopter l’ordre du jour en vue de préparer la 10è réunion du CDMSI (28 juin – 1 juillet 2016) |
3. Travaux normatifs
3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
Rapport de la 1è réunion du MSI-MED (22-23 mars 2016) [MSI-MED(2016)05rev] Projet de recommandation sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété - Document de travail informel préparé par le secrétariat (en anglais seulement) [MSI-MED(2016)03] Projet d’esquisse pour le projet de recommandation [Exemplaires papier distribués en salle] |
Pour discussion |
3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires de l’internet (MSI-NET)
Rapport de la 1è réunion du MSI-NET (17-18 mars 2016) - [MSI-NET(2016)04] |
Pour discussion Prendre note de l’information sur la 1è réunion du MSI-NET. Discuter son programme de travail |
4. Activités de coopération
Projets terminés et en cours dans le domaine de la liberté d’expression [MEDIA-COOP(2016)01] |
Pour information et discussion |
5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et meilleures pratiques
5.1 Audition/atelier sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes.
Compilation et analyse des réponses reçues des membres du CDMSI sur la mise en œuvre des normes pertinentes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes [CDMSI(2015)018rev2] Note de concept pour l’audition/atelier (exemplaires papier distribués en salle) [CDMSI(2016)Misc2rev5] |
Pour discussion et décision |
5.2 Initiatives prises dans les Etats membres
Allemagne – Traduction de la CM/Rec(2016)1 sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau Turquie – Développements récents Pologne – réforme de la législation des médias Ukraine – Conseil national de la radio et télé diffusion [CDMSI(2016)Misc1] |
Pour information et discussion |
5.3 Diffamation
Liberté d’expression et diffamation : une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme |
Pour discussion Préparer une discussion avec l’expert de l’étude, Tarlach McGonagle |
5.4 La peur dans le journalisme
Etude “Les journalistes en danger : les aléas du métier ? » |
Pour discussion Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat. Préparer la présentation de l’expert de l’étude Marilyn Clark et un échange avec elle ; discuter le suivi à donner dans les discussions du CDMSI. |
5.5 Gouvernance de l’internet
Rapport final du Secrétaire Général sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2012-2015 Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019 |
Pour discussion Discuter la mise en œuvre de la stratégie. |
Dialogue européen sur la gouvernance d’Internet - EuroDIG (9-10 juin 2016, Bruxelles) Forum sur la gouvernance d’Internet (Guadalajara, 6-9 déc. 2016 – à confirmer) |
Pour information |
6. Protection des données
Mandat du CAHDATA [CAHDATA(2016)ToR] Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec les réserves)Document d’information Rapport de la 38è réunion du Bureau du T-PD (22-24 mars 2016) [T-PD-BUR(2016)RAP38Abr] Projet de recommandation sur la protection des données de santé [T-PD-BUR(2015)10Rev2] Projet de Lignes directrices sur la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles dans un monde de données massives [T-PD-BUR(2015)12Rev2] |
Pour discussion Prendre note de l’information par le Secrétariat |
Projet d’avis relatif aux informations des passagers du trafic aérien[T-PD-BUR(2015)11rev2] Projet de guide pratique sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police [T-PD(2016)02rev] |
NB. Ces quatre documents sont en accès restreints |
7. Travail des autres institutions et organes du Conseil de l’Europe
7.1 Initiatives du Secrétaire Général
Etude comparative sur le blocage, le filtrage et la suppression de contenu sur l’internet dans les 47 Etats membres. |
For discussion Prendre note du rapport et discuter |
7.2 Comité des Ministres
Recommandation CM/Rec(2016)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet et rapport explicatif de la recommandation Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019 Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l’homme et les entreprises |
Pour information Prendre note de l’adoption par le Comité des Ministres de ces recommandations et de la stratégie. |
7.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2074 (2015) de l’Assemblée parlementaire “Accroître la transparence de la propriété des médias” [CDMSI(2015)013rev] Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2075 (2015) de l’Assemblée parlementaire “ la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant ” [CDMSI(2015)014] Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2077 (2015) de l’APCE Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet [CDMSI(2015)016rev] |
Pour information Prendre note des réponses |
Observations du CDMSI sur la Recommandation 2085 (2016) de l’APCE “renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe [CDMSI(2016)002rev]
Recommandation 2089 (2016) de l'APCE "Les droits de propriété intellectuelle à l'ère numérique" |
Pour information Pour discussion |
7.4 Commissaire aux droits de l’homme
Rapport annuel d’activités 2015 |
Pour information |
7.5 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
Recommandation de politique générale de l’ECRI sur la lutte contre le discours de haine |
Pour discussion |
7.6 Comité directeur pour le patrimoine, la culture et les paysages (CDCPP)
Recommandation CM/Rec(2016)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’internet des citoyens |
Pour discussion |
7.7 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique.
Observations du CDMSI [CDMSI(2016)003rev2] |
Pour information Prendre note de l’état d’avancement |
7.8 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)
Réunion du CODEXTER 8-10 avril 2016 [Abridged report] | Pour discussion Préparer une éventuelle discussion sur l'information par Maja Raković, representante du CDMSI au CODEXTER |
7.9 Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA)
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Pour discussion Préparer une éventuelle discussion sur l’information par Maja Capello |
Lien IRIS, exemplaires en salle
7.10 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations
Conférence sur le rôle des parlements nationaux dans l’amélioration de la liberté, de l’indépendance, de la transparence et de la diversité des médias, Londres, 11 avril 2016 - programme Conférence internationale – Hate Speech as a Subject of Regulation and Self-regulation in the Media, Sofia, 10-11 mai 2016 |
Pour information Prendre note de l’information par les membres du CDMSI ayant participé à ces manifestations, respectivement Elfa Ýr Gylfadóttir, Emir Povlakić, Mark Carvell |
8. Autres organisations
Union Européenne
Réforme de la Directive Services des médias audiovisuels (AVMSD), état des lieux |
Pour information et discussion |
9. Programme et méthodes de travail du CDMSI
9.1 Projet de programme de travail / feuille de route
Projet de programme de travail / feuille de route [document distribué en salle] | Pour discussion Discuter et convenir d’un suivi. |
9.2 Evaluation de la participation des ONG aux comités directeurs
Rapport de la Direction de l’audit interne du Conseil de l’Europe |
Pour information |
10. Projet d’ordre du jour de la 10e réunion du CDMSI (28 juin – 1 juillet 2016)
Projet d’ordre du jour préliminaire de la 10e réunion du CDMSI [CDMSI(2016)OJ1Prov] |
Pour décision |
11. Points divers
DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE
- Mandat du 2014-2015
- Mandat du 2016-2017
- Mandat du MSI-MED 2016-2017
- Mandat du MSI-NET 2016-2017
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- List and timetable of meetings relevant to the CDMSI in 2016 – up-dated as of 24/02/2016
- Council of Europe Conference of Ministers responsible for Media and Information Society – Freedom of Expression and Democracy in the Digital Age – Opportunities, Rights, Responsibilities. Adopted Political Declaration and Resolutions
- Council of Europe Conference of Ministers responsible for Media and Information Society (Belgrade, 7-8 November 2013) – Report of the Secretary General
- Council of Europe Conference of Ministers responsible for Media and Information Society (Belgrade, 7-8 November 2013) – Decisions of the Committee of Ministers
Rapports de réunion récents:
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme