« Liberté d’expression et démocratie a l’âge numérique : opportunités, droits, responsabilités » 7-8 novembre 2013, Belgrade
De gauche à droite : R.MacDonald, Access Now; M.Rotert, EuroISPA; Ph.Boillat, Directeur général Droits de l'homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe; I.Tasovac, Ministre de la culture et de l'information de Serbie; G.Predic, Secrétaire d'Etat, Ministère de la culture et de l'information de Serbie; A.Mellakauls, Président du CDMSI du Conseil de l'Europe; Maja Rakovic, 1ère conseillère, Ambassade de Serbie en France, A.Reijnders, Ministère de l'éducation, de la culture et de la science, Pays-Bas
Session d'ouverture
- Allocution de M. Ivica DAČIĆ, Premier Ministre de la République serbe
- Allocution du Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- Allocution de M. Hrair TOVMASYAN, Ministre de la justice de la République d’Arménie, au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Allocution de Mme. Nataliya ROMANOVA, Présidente de la Chambre des régions, Congrés des pouvoirs locaux et régionaux
- Allocution de M. l’Ambassadeur Michael DAVENPORT, au nom de l’Union européenne
Session ministérielle 1 - Accès à l'internet et droits fondamentaux
Session ministérielle 2 - Comment
Session ministérielle 3 - Pluralism, diversity and quality in the new media ecosystem - opportunities and risks
Session ministérielle 4 - Hate speech on line
- M.Danail Papazov, Ministre des transports, des technologies de l'information et de la communication, Bulgarie
- M.Alexander Baramidze, Ministre adjoint de la justice, Georgie
- Mme Karitas H. Gunnarsdóttir, Secrétaire permanente adjointe - Ministère de l'éducation, de la science et de la culture, Islande
Pourquoi une Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information ?
Dans la poursuite de son objectif statutaire en faveur d’une plus grande unité de ses Etats membres, en particulier en matière de liberté d’expression et de son corollaire, la liberté des médias, en ligne comme hors ligne, le Conseil de l’Europe est constamment confronté à de nouveaux défis. Les technologies de l’information et de la communication se développent rapidement et leur impact sur nos sociétés est considérable. Tous les jours, de nouveaux problèmes touchants les droits de l’homme et la démocratie apparaissent dans la société de l’information.
Sous-thème 1 : Accès à l’internet et droits fondamentaux
Sous-thème 2 : Comment réagissons-nous aux menaces actuelles contre les journalistes ?
- Comment faire face aux menaces actuelles qui pèsent sur le journalisme ? Le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection des journalistes et des autres acteurs des médias - par Tarlach McGonagle
- Les activités des organisations oeuvrant en Europe pour la protection et la sécurité des journalistes et contre l'impunité - par William Horsley
- Les principes découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection et la sécurité des journalistes et du journalisme - par Philip Leach
Sous-thème 3 : Pluralisme, diversité et qualité dans le nouvel écosystème des médias – opportunités et risques
- Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu? - Avant-propos - Un numéro d'IRIS Plus par l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Le document complet sera mis à la disposition des participants à la conférence.
- L'accès à l'information dans un environnement marqué par la convergence des médias - par l'Union européenne de radio-télévision (UER)
Sous-thème 4 : Discours de haine en ligne
La Commission de la culture et de l'information de l'Assemblée nationale de la République de Serbie, conjointement avec la sous-commission sur les médias et la société de l'information de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a organisé une réunion, le 6 novembre à Belgrade. Elle a eu lieu à l'Assemblée nationale de Serbie.
Deux sessions étaient au programme : Session 1 sur la protection de la liberté des médias en Europe et Session 2 sur les priorités pour la politique des médias audiovisuels en Europe Voir l'ordre du jour
Les documents ci-dessous sont des contributions reçues en vue de la préparation de la Conférence. Les opinions exprimées sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas la politique officielle du Conseil de l'Europe.
- Liberté d'expression et démocratie à l'ère numérique - un document préparatoire du Secrétariat
- Document de réflexion sur l'évolution éventuelle du terme "chien de garde" (watchdog) (reconnu traditionnellement à la presse) dans le nouvel environnement médiatique (par Matthias Traimer)
- L'accès à internet - un droit de l'homme ? (par Andris Mellakauls)
- Thèmes proposés par la Fédération européenne des journalistes pour la Conférence ministérielle de Belgrade, automne 2013
- Proposition de réflexion de la France sur la télévision connectée dans le cadre du Comité directeur sur les médias et la société de l'information du Conseil de l'Europe
- "Je ne parle pas au nom de ..." "Mouvements agiles, politique fluide et nouveau pacte démocratique - par Ren Reynolds
- « Médias associatifs et médias sociaux : une citoyenneté active dans un environnement des médias en constant changement », par le CMFE (Community Media Forum Europe)
- Démocratie, liberté et régulation de l’environnement numérique Réflexions sur les questions susceptibles d’être examinées à la Conférence de Belgrade sur les médias et la société de l’information (présentées par la Bulgarie)
- Des normes d’un Internet ouvert pour les droits de l’homme : Un Internet ouvert, mondial et interopérable : l’épine dorsale des droits de l’homme et de la liberté d’expression - Proposition de l’Internet Society
- La liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association en ligne sont essentielles pour les démocraties modernes – Thomas Schneider (Suisse)
- Le pouvoir de l’écran - Renforcer la démocratie et les libertés tout en assumant les responsabilités dans l’environnement en ligne – Thomas Schneider (Suisse)
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme