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Convention européenne des droits de l'homme

• Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales

Cybercriminalité

• Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185) [Convention de Budapest]
• Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189)
• Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224)

Protection de groupes spécifiques

• Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201) [Convention de Lanzarote]
• Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) [Convention d’Istanbul]

Lutte contre le terrorisme

• Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
• Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217)

Protection des données personnelles

• Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) [Convention 108]
• Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223) [Convention 108+]

Gouvernance des médias et du numérique

• Recommandation CM/Rec(2022)13 sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
• Recommandation CM/Rec(2022)12 sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
• Recommandation CM/Rec(2022)11 sur les principes de gouvernance des médias et de la communication et Exposé des motifs
• Recommandation CM/Rec(2020)1 sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
• Recommandation CM/Rec(2018)2 sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
• Recommandation CM/Rec(2018)1 sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
• Recommandation CM/Rec(2016)5 sur la liberté d’internet
• Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l’homme et les entreprises
• Recommandation CM/Rec(2016)1 sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau
• Recommandation CM/Rec(2015)6 sur la libre circulation transfrontière des informations sur internet
• Recommandation CM/Rec(2014)6 sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet
• Recommandation CM/Rec(2012)4 sur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux
• Recommandation CM/Rec(2012)3 sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche
• Recommandation CM/Rec(2011)7 sur une nouvelle conception des médias
• Recommandation CM/Rec(2008)6 sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet
• Recommandation CM/Rec(2007)16 sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet
• Recommandation Rec(2000)23 concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de regulation du secteur de la radiodiffusion

Protection de groupes spécifiques

• Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine
• Recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme
• Recommandation CM/Rec(2018)7 sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique
• Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
• Recommandation CM/Rec(2013)1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias
• Recommandation CM/Rec(2009)5 visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication

• 2019 Déclaration concernant la viabilité financière du journalisme de qualité à l’ère du numérique
• 2019 Déclaration sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques

CDMSI

• CDMSI(2023)015 Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme
• CDMSI(2021) Note d'orientation sur la modération de contenu. Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu
• CDMSI(2021)009 Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne

Article 10 de la Convention

• CEDH 2023 Guide sur l'article 10
• CEDH plateforme de partage des connaissances (CEDH-KS) – Article 10

CDMSI

• DGI(2020)19 Étude sur Hiérarchisation dévoilée. La découvrabilité des contenus d'intérêt public en ligne (disponible en anglais seulement)
• DGI(2019)05 Étude sur Responsabilité et IA. Étude sur les incidences des technologies numériques avancées (dont l’intelligence artificielle) sur la notion de responsabilité, sous l’angle des droits humains

Cybercriminalité

• Cybercrime Convention Committee (T-CY) 2017 Étude cartographique sur la cyberviolence (disponible en anglais seulement)
• Projet Octopus 2023 Document de travail – La liberté d'expression dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, Considérations pratiques
• plus

Protection des mineurs

• Comité de Lanzarote 2022 Rapport de mise en œuvre La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par les enfants
• Comité de Lanzarote 2019 Avis sur les images et/ou vidéos d'enfants sexuellement suggestives ou explicites produites, partagées ou reçues par des enfants
• DGI-DGII  2021 Rapport d’experts indépendants: Respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter l'exploitation et les abus sexuels d'enfants en ligne (OCSEA)
• Council of Europe 2019 Report Two clicks forward and one click back. Report on children with disabilities in the digital environment

Les perspectives de genre

• Commissaire aux droits de l’homme 2022 Carnet des droits de l’homme Pas de place pour la violence à l’égard des femmes et des filles dans le monde numérique
• Plateforme EDVAW 2022 Rapport thématique sur la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes telle que traitée par ses sept mécanismes (disponible seulement en anglais et en espagnol).
• 2021 Study Protéger les femmes et les filles contre la violence à l'ère du numérique - La pertinence la Convention d’Istanbul et de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité pour la lutte contre la violance à l'égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie

Counter-Terrorism and human trafficking

• Conseil de l’Europe Stratégie de lutte contre le terrorisme (2023-2027)
• Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 2022 Étude Traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie

Publications de l’Observatoire européen de l’audiovisuel

• IRIS Plus  2024 L’éducation aux médias et l’autonomisation des utilisateurs
• AVMS Note 2023 La protection des mineurs sur les VSP : vérification de l'âge et contrôle parental (disponible seulement en anglais)
• IRIS Spécial 2023-2 Transparence et responsabilité en matière d’algorithmes des services numériques
• IRIS Plus 2022-3 La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne