Recommandations et déclarations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

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Strasbourg 2016
recommandations

Retour Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias

Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias adoptée le 31 janvier 2007

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Retour Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public

Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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