Parteneriat Numerique
Le rythme rapide des progrès technologiques et la nature transfrontalière des services numériques offrent de grandes possibilités mais posent également des défis aux individus, aux sociétés et aux cadres institutionnels. Il incombe aux gouvernements de protéger les droits de l'homme et l'État de droit dans l'environnement numérique.
Toutefois, les entreprises jouent un rôle essentiel dans la résolution des problèmes liés à la technologie, car elles fournissent et contrôlent l'infrastructure numérique. Une approche multipartite constructive, ouverte et inclusive est donc nécessaire pour trouver des solutions efficaces et durables. Le Conseil de l'Europe coopère étroitement avec la société civile depuis des décennies. Son partenariat avec les entreprises permet aux représentants de ces dernières de siéger aux côtés des gouvernements et de la société civile lors de l'élaboration des politiques liées aux technologies numériques, dans la perspective du respect des droits de l'homme et du soutien à la démocratie et à l'État de droit.
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Renforcer la coopération
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Le partenariat permet aux entreprises de participer à toute une série d’activités intergouvernementales et de travaux du Conseil de l’Europe sur ce thème, et de travailler aux côtés des gouvernements pour élaborer la politique relative à l’internet. La coopération pourra concrètement aborder, entre autres, les questions suivantes :
- la bioéthique
- la protection des enfants en ligne
- la lutte contre la cybercriminalité et l’utilisation de l’internet à des fins terroristes
- les mégadonnées et la protection des données
- la promotion de l’éducation au numérique
- la numérisation du patrimoine et des services culturels
- les abus dans l’expression en ligne (incitation à la violence),la désinformation (« fausses informations »)
- les élections démocratiques et le vote électronique
- la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption
Explorer de nouvelles voies
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La coopération dans le cadre du partenariat entre le Conseil de l’Europe et les sociétés de l’internet et leurs associations représentatives peut prendre diverses formes :
- participation aux travaux des comités et d’autres organes, instances et structures intergouvernementales ou d’experts du Conseil de l’Europe pour contribuer à la rédaction de normes légalement et politiquement contraignantes
- co-organisation de conférences et d’autres actions de sensibilisation
- mise à disposition d’expertise pour les études et les rapports thématiques du Conseil de l’Europe (auditions d’experts, sessions de réflexion, ...)
- profiter de l’expertise du Conseil de l’Europe (formations, sessions, séminaires,...)
- projets conjoints, partenariats ciblés
Tenir compte des avantages
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Pour les sociétés de l’internet et leurs associations représentatives, le partenariat est une opportunité unique :
- de renforcer la confiance des utilisateurs dans leurs services en reconnaissant publiquement leur responsabilité sociale d’entreprise et leur engagement à respecter et promouvoir les droits de l’homme et l’État de droit en ligne.
- de mieux comprendre les cadres juridiques du Conseil de l’Europe et les considérations politiques internationales (prévention de la cybercriminalité, protection des données, discours de haine, etc.).
- d’avoir accès à un réseau d’échange et de dialogue entre les 46 États membres et les 6 États observateurs du Conseil de l’Europe et des organisations de la société civile qui serve à alerter rapidement sur les défis de plus en plus complexes et mouvants que la société de l’information pose sur le plan juridique et celui des droits de l’homme.
- de mieux comprendre les attentes des États et de la société, en particulier dans les pays où elles s’installent.
- d’influencer l’évolution des politiques du Conseil de l’Europe concernant l’internet. La participation active aux échanges permet de veiller à ce que les recommandations et les instruments juridiques soient bien écrits, qu’ils posent des règles réalistes et des recommandations applicables pour faire face aux défis existants avec une certaine flexibilité de manière à traiter des questions futures.
- de concevoir et de mettre en œuvre plus efficacement leur responsabilité sociale. Les bénéfices tirés de l’expertise du Conseil de l’Europe et de la coopération avec d’autres acteurs aident à mieux satisfaire aux normes internationales des droits de l’homme et à optimiser l’investissement dans ces initiatives.
Le Conseil de l'Europe renforce sa coopération avec le secteur privé afin de promouvoir un internet ouvert et sûr, où les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit sont respectés dans l'environnement en ligne.
Après des consultations multilatérales, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a signé l'accord - sous la forme d'un échange de lettres - avec les représentants de huit grandes entreprises technologiques et six associations lors d'une cérémonie à Strasbourg le 8 novembre 2017, pendant le Forum mondial de la démocratie.
Le partenariat avec les entreprises de l'internet crée une plateforme pour une collaboration renforcée entre les entreprises concernées et le Conseil de l'Europe sur des projets spécifiques et il facilite le débat et l'échange d'expériences sur la protection des droits de l'homme et l'état de droit sur l'internet.
Le 23 mai 2018, deux nouvelles entités, Cloudflare et EuroISPA, ont échangé des lettres avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et ont ainsi officiellement rejoint le cadre de coopération établi en novembre 2017 pour promouvoir le respect des droits de l'homme en ligne. Thorbjørn Jagland s'est félicité de l'élargissement de ce partenariat et a souligné l'importance d'efforts coordonnés pour relever les multiples défis découlant de l'environnement numérique.
Le même jour, un atelier avec des entreprises de l'internet a créé l'opportunité de faire avancer le débat sur les défis actuels de la gouvernance de l'internet posés dans les domaines suivants : (i) systèmes et solutions de cybersécurité, (ii) vie privée et analyse des big data, (iii) modération des contenus sur les médias sociaux, et (iv) processus démocratiques et micro-ciblage.
Le 6 février 2020, cinq nouvelles entreprises et associations professionnelles, Element AI (désormais ServiceNow), ICCO, IEEE, Intel et RIPE NCC se sont associées au cadre de coopération établi en novembre 2017 pour faciliter le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit sur l'internet.
Le 17 novembre 2020, BT, IBM et The Internet Society ont également été accueillis dans le cadre de ce partenariat.
Le 28 juin 2022, la CPI et le groupe LEGO ont échangé des lettres avec la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, officialisant ainsi leurs partenariats.
Depuis son lancement en 2016, dans le cadre du Partenariat numérique, 27 entreprises et associations d'entreprises ont rejoint les activités du Conseil de l'Europe liées à la lutte contre la cybercriminalité, la protection des données, l'intelligence artificielle, la liberté d'expression, la promotion de l'égalité et de la non-discrimination, l'éducation et la protection des enfants.
Liste complète des partenaires : Apple, AT&T, BT, Cloudflare, Computer & Communications industry association (CCIA), Deutsche Telekom, DigitalEurope, ServiceNow (formerly Element AI), EuroISPA, European Digital SME Alliance, European Telecommunications Network Operators’ Association (ETNO), META, Global Network Initiative (GNI), Google, GSMA, IBM, ICCO, IEEE, Intel, ISOC, Microsoft, Kaspersky, Orange, RIPE NCC, Telefónica, The Lego Group, International Chamber of Commerce (ICC)
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme