Le guide reconnaît que l’accès à internet est un moyen important d’exercer librement ses droits et libertés. Vous ne pouvez être déconnecté d’internet contre votre volonté qu’en vertu d’une décision de justice. L’accès à internet devrait en outre être abordable et non discriminatoire.  

Vous êtes libre de vous exprimer et d’accéder aux contenus en ligne. Cette liberté d’expression et d’accès à l’information et aux opinions d’autres personnes s’étend aux propos qui pourraient heurter, choquer ou déranger autrui, sous réserve qu’ils ne constituent pas une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Il incombe aux pouvoirs publics de respecter et de protéger ce droit, et toute restriction de ces libertés doit poursuivre un objectif légitime conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Vous pouvez choisir de ne pas révéler votre identité sur internet, mais vous devez savoir que les pouvoirs publics peuvent prendre des mesures permettant de la révéler. 

Vous être libre de vous réunir et de vous associer pacifiquement à d’autres personnes, de participer à la vie en société et d’adhérer à des syndicats en utilisant internet. Vous pouvez également protester pacifiquement en ligne, en gardant à l’esprit que le blocage ou l’interruption d’un service ou le dommage aux biens d’autrui ne sont pas permis et sont passibles de poursuites judiciaires. 

Vous disposez sur internet d’un droit au respect de votre vie privée et familiale, qui comprend, sans s’y limiter, la protection de vos données personnelles et le respect de la confidentialité de vos échanges. Vos données personnelles ne peuvent être traitées ou transmises à des tiers qu’avec votre consentement éclairé. La surveillance générale et l’interception des communications sont interdites, à l’exception des cas prévus par la loi, par exemple dans le cadre d’une enquête pénale. 

Votre droit général à l’éducation comprend le droit d’accéder à des connaissances et informations en ligne concernant le libre exercice de vos droits et libertés sur internet. 

Si vous êtes un enfant ou un adolescent, vous bénéficiez d’une protection spéciale lorsque vous utilisez internet. Vous avez le droit de faire supprimer dans un bref délai tout contenu qui porterait préjudice à votre dignité, votre sécurité, votre vie privée, ou à votre réputation ou vos intérêts, présents ou à venir. Vous bénéficiez également de protections particulières contre les atteintes à votre bien- être physique, mental et moral, notamment contre l’exploitation et les abus sexuels. 

Le guide indique que toute personne dispose d’un droit de recours effectif lorsque ses droits et libertés sont limités ou bafoués. Ces voies de recours ne devraient pas nécessairement se limiter à une action en justice et elles devraient être accessibles et d’un coût abordable. Les autorités nationales sont tenues de protéger les internautes contre les activités criminelles commises en ligne ou par le biais d’internet. Les fournisseurs d’accès à internet, les fournisseurs d’accès à des contenus, les autres entreprises concernées et les pouvoirs publics doivent vous donner facilement accès à toutes les informations relatives à vos droits et aux voies de recours dont vous disposez. Votre droit à un procès équitable, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial s’étend aux accusations d’infractions pénales commises sur internet. De telles affaires peuvent être portées devant la Cour européenne des droits de l’homme après épuisement de toutes les voies de recours internes.