Depuis qu’il en est devenu observateur en 2010, le secrétariat du Conseil de l’Europe a  cherché les moyens d’apporter une assistance au Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN (Governmental Advisory Committee - GAC), à l’ICANN et à ses participants dans leurs efforts pour veiller à ce que l’ICANN inclue et prenne en compte les droits de l’homme et l’Etat de droit dans ses politiques et ses procédures.

Cela s’est traduit par deux déclarations du Comité des Ministres et la production de rapports d’experts.

• Site web de l’ICANN
• Déclaration du Comité des Ministres sur l’ICANN, les droits de l’homme et l’Etat de droit
• Rapport sur "Applications to ICANN for Community-based New Generic Top Level Domains (gTLDs): Opportunities and challenges from a human rights perspective (uniquement en anglais) par Eve Salomon et Kinanya Pijl
• Rapport sur "Les procédures et la politique d’ICANN en matière de droits de l’Homme, libertés fondamentales et valeurs démocratiques" par le Dr Monika Zalnieriute et Thomas Schneider  (uniquement en anglais)
• Déclaration du Comité des Ministres sur une participation accrue des Etats membres aux questions de gouvernance de l’Internet – Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)