Mise en oeuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe
Mise en oeuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe : Lors de sa 7è réunion, le Bureau du CDMSI a examiné la question de la mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe dans ses Etats membres. Il a décidé d’une liste de questions à transmettre au CDMSI sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe liées à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias. Les réponses doivent être publiées sur la page internet du CDMSI au fur et à mesure de leur réception.
Réponses au questionnaire de :
- la Grèce (reçues le 28/05/2015)
- la République slovaque (reçues le 29/05/2015)
- la République tchèque (reçues le 01/06/2015)
- l’Autriche (reçues le 02/06/2015)
- l’Italie (reçues le 08/06/2015)
- la Norvège (reçues le 5/02/2016)
- L’Irlande (reçues le 10/06/2015)
- La Suède (reçus le 09/07/2015)
- L’Islande (reçus le 17/07/2015)
- L’Allemagne (reçues le 20/07/2015)
- La Lettonie (reçues le 14/07/2015)
- Le Danemark (reçues le 03/08/2015)
- La Fédération de Russie (reçues le 29/12/2015)
- La Pologne (reçues le 31/08/2015)
- La Slovénie (reçues le 07/10/2015)
- San Marin (reçues le 23/11/2015)
- La Bosnie Herzegovine (reçues le 01/12/2015)
- Les Pays Bas (reçues le 30/11/2015)
- Le Montenegro (reçues le 30/11/2015)
- L’Arménie (reçues le 1/12/2015)
- La Croatie (reçues le 3/12/2015)
- La France (reçues le 7/12/2015)
- La Suisse (reçues le 8/12/2015)
- Le Royaume-Uni (reçues le 9/12/2015)
- La Lithuanie (reçues le 15/12/2015)
- L'Ukraine (reçues le 20/01/2016)
- La Serbie (recues le 1/2/2016)
- L'Azerbaïdjan (reçues le 12/02/2016)
- La République de Moldova (reçues le 15/02/2016)
- Malte (reçues le 16/02/2016)
- L'ex-République yougoslave de Macédoine (reçues le 29/02/2016)
- L'Estonie (reçues le 29/02/2016)
- La Géorgie (reçues le 04/03/2016)
- La Géorgie - Réponse à la question 7 (reçue le 12/04/2016)
- La Turquie (reçues le 04/03/2016)
- Le Liechtenstein (reçues le 11/03/2016)
- Le Luxembourg (reçues le 17/03/2016)
- Monaco (reçues le 17/03/2016)
- Andorre (reçues le 8/04/2016)
- La Bulgarie ( reçues le 14/10/2016)
(NB. Les réponses sont publiées dans leur langue d’origine)
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme