Liberté d'expression en ligne
Pleinement conscient des opportunités offertes et des défis posés par l’internet pour l’exercice et la jouissance des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a entrepris de définir et de promouvoir des normes pour traiter ces questions.
L’objectif clé consiste à garantir que la Convention européenne des droits de l’homme s’applique à la fois hors ligne et en ligne, et que les États membres s’engagent à respecter, protéger et promouvoir ces droits sur internet.
Dans son rapport annuel sur la « Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit en Europe », le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe fournit une évaluation de la situation de la liberté d’expression sur internet dans les États members selon dix critères, notamment l’accessibilité, le droit et la pratique concernant les restrictions, le contrôle des intermédiaires internet et les politiques s’y rapportant, la surveillance et les politiques d’éducation. Ce rapport fait régulièrement le point sur les tendances et formule des recommandations spécifiques.
L’étude « Liberté d’expression et internet » (2013) examine des questions essentielles concernant l’étendue et les limites de la liberté d’expression en ligne. Elle souligne l’importance de la normalisation, du suivi et de la promotion des activités des organisations internationales et non gouvernementales, mais aussi les rôles et les devoirs de tous les acteurs d’internet.
Le Conseil de l’Europe a commandé à l’Institut suisse de droit comparé une étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans ses 47 Etats membres. Cette étude décrit et évalue les cadres législatifs ainsi que la jurisprudence et la pratique dans le domaine. Elle comprend une analyse comparative des rapports nationaux qui permet de révéler des tendances en Europe ainsi que d’éventuelles lacunes
La Recommandation sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet (2018) reconnaît le rôle crucial des intermédiaires d’internet dans les sociétés modernes et propose des lignes directrices aux États membres pour les aider à déterminer comment préserver la sécurité et la liberté d’internet, la vie privée et la liberté d’expression des usagers, et ajuster leurs attentes en matière de respect des droits des usagers, de transparence et de responsabilité de la part des acteurs privés.
La Recommandation sur la liberté d’internet (2016) propose des outils et des indicateurs et appelle les États membres à évaluer régulièrement le respect et la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales en lien avec internet, et à établir des rapports nationaux.
Lancé en avril 2014, le « Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet » fournit des éclaircissements sur les droits de l’homme en ligne, leurs limites possibles et les recours disponibles concernant ces limites.Partant du principe que les droits de l’homme et les libertés fondamentales s’appliquent tout autant en ligne que hors ligne et prenant appui sur la Convention européenne des droits de l'homme et d’autres conventions et instruments du Conseil de l’Europe, ce guide constitue un outil très complet qui s’adresse à tous. Il a été traduit dans de nombreuses langues.
Rapport de l’Autriche sur la liberté d'Internet soumis dans le cadre de la Recommandation sur la liberté d'Internet CM/Rec(2016)5
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme