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Le Comité d'Experts sur les implications de l'IA générative pour la liberté d'expression (MSI-AI) a tenu sa deuxième réunion

Le MSI-AI a tenu sa deuxième réunion entre les 17 et 18 octobre 2024 au Palais de l'Europe, à Strasbourg. Le Comité d'Experts a été chargé par le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) de rédiger une note d'orientation d'ici la fin de l'année 2025.

Andrin Eichin (Suisse), président du MSI-AI, a souhaité la bienvenue aux participants et a fait le point sur les échanges de vues qui ont eu lieu avec les organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la plénière du CDMSI et le Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et l'intelligence artificielle (CDDH-IA). Les corapporteuses, Iva Nenadic, Murielle Popa-Fabre et Patricia Shaw, ont présenté l'état d'avancement du projet de document.

Les discussions des membres ont porté sur la portée, de la méthodologie, la structure et le contenu du projet de note d'orientation. Les participants ont échangé avec Cesare Pitea, Secrétaire du MSI-eSEC, qui a donné un aperçu du travail actuel du Comité d'Experts, et Ali Bozkaya, juriste à l'unité du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a présenté la jurisprudence pertinente dans le domaine de la liberté d'expression. Les membres du Comité et les participants ont également exprimé leurs points de vue sur les éléments de rédaction proposés par les rapporteuses, reflétant des progrès substantiels dans l'avancement de l'avant-projet de la future Note d'orientation.

 

>> Pour plus d'informations, voir le site web de MSI-AI.

 

Strasbourg, France 17-18 octobre 2024
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Documents de référence

Liste non exhaustive des normes et autres documents pertinents du Conseil de l'Europe

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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