News (Defamation)
Diffamation regardée de plus près : une nouvelle étude du Conseil de l'Europe attire l'attention sur les dangers du « forum shopping » dans les affaires de diffamation
Ce que nous disons en ligne peut avoir un impact énorme dans le monde entier. En raison de l'interdépendance croissante des sociétés modernes, une déclaration diffamatoire publiée en ligne dans un État peut être consultée instantanément et presque partout. Pour les tribunaux, cela crée un défi:...
Formation en cascade pour des juges et procureurs sur la diffamation et le discours de haine
Lors de la formation en cascade de deux jours, organisée par le Centre pour l'éducation des juges et procureurs de la Republika Srpska les 15 et 16 novembre 2018, les sujets principaux étaient la diffamation et le discours de haine hors et en ligne du point de vue de la Cour européenne des droits...
Formation à l'intention des avocats sur la liberté d'expression et la diffamation
Dans le cadre du projet conjoint « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, les 9 et 10 octobre 2018. ,...
Séminaire sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme : Liberté d'expression devant les tribunaux locaux de BiH
Svjetlana Milišić-Veličkovski, juge à la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et éducatrice auprès du Conseil de l'Europe en matière de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, a ouvert la troisième formation en cascade pour des juges et des procureurs,...
La publication « Liberté d'expression et diffamation » de Tarlach McGonagle a été publiée en albanais
Un nouvel outil pratique pour le pouvoir judiciaire albanais vient d’être ajouté à la littérature sur la liberté d'expression en albanais. La liberté d'expression est une liberté fondamentale, l'un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la...
Une formation sur la liberté d'expression par rapport aux médias – la diffamation et la bonne administration de la justice
Dans le cadre du projet conjoint « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, une formation sur la...
La dépénalisation de la diffamation : les orientations du Conseil de l'Europe sur la proportionnalité des lois et la conformité avec les droits de l'homme
Des lois trop protectrices en matière de diffamation de la réputation peuvent avoir un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté́ d’expression et sur le débat public. Conscient de ce risque, le Conseil de l'Europe encourage la dépénalisation de la diffamation et donne à ses États membres des...
Une formation sur la liberté d'expression et la diffamation a eu lieu à Skopje
Dans le cadre du projet conjoint « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, un cours d formation sur la...
Formation conjointe des formateurs pour juges et procureurs du Kosovo* et d'Albanie
Une formation des formateurs de deux jours pour juges et procureurs du Kosovo* et d'Albanie a eu lieu à Pristina les 17 et 18 mai 2018. Les participants ont eu l'occasion d'élargir leurs connaissances sur la liberté d'expression et sur la méthodologie concernant la formation sur ce sujet. Les...
Formation d'avocats sur les affaires de diffamation et de liberté d'expression à Tirana
Une formation continue d'un jour pour les avocats sous la forme d’un « legal clinic » sur les affaires de diffamation et sur la mise en balance dans les affaires de liberté d'expression a été organisée le 23 mars 2018 à Tirana, en Albanie, par le Barreau albanais dans le cadre du program...
Session de formation avec des juges et des procureurs sur la liberté d'expression et la diffamation à Pristina - Normes nationales et internationales
En étroite coopération avec l'Académie de Justice, JUFREX a organisé une session de formation de deux jours avec des juges et des procureurs. Environ 30 participants, y compris des juges, des procureurs et des formateurs, ont participé à la formation. Le groupe était composé de représentants des...
Session de formation pour les avocats sur la liberté d'expression et la diffamation à Pristina - Normes locales et internationales
JUFREX en collaboration avec l’association du barreau, a organisé une session de formation pour les avocats sur les normes nationales et internationales en matière de diffamation. Une vingtaine de jeunes avocats ont participé à la formation. La formation a été organisée en trois sessions: le...
Session de formation pour des avocats sur les affaires de diffamation organisée à Tirana
Une formation continue d'un jour pour des avocats, intitulée « L’exercice d’équilibre des affaires de diffamation - Équilibrer les droits à la réputation et la liberté d’expression », a été organisé le 23 février à Tirana, en Albanie, par l’association du barreau albanais dans le cadre du...
Diffamation et journalisme en Bosnie-Herzégovine
Un séminaire interprofessionnel pour les médias et les acteurs du judiciaire, a eu lieu le 10 et le 11 février 2018, sur la montagne Trebevic près de Sarajevo, dans le cadre du programme conjoint UE / Conseil de l'Europe « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté...
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
Dépliants 
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