Un séminaire d’une journée sur « Améliorer la règlementation sur la protection des données au Belarus » a été organisé le  19 septembre 2017 à Minsk dans le cadre du programme joint Conseil de l’Europe/ Union européenne « Renforcer le droit à la protection des données personnelles », dans le cadre du Programme CdE/UE pour une bonne gouvernance (PGG).

L’objectif de ce séminaire était de présenter aux représentants de toutes les administrations nationales concernées l’analyse réalisée par des experts sur le document conceptuel pour un projet de loi sur la protection des données dans la République du Belarus et d’en discuter avec eux. En présence de M. Vadim Ipatov, Directeur du Centre national de la législation et de la recherche juridique de la République du Belarus, de son vice-Directeur, Vladimir Jevniak,  le projet législatif a été présenté avec un accent particulier sur la situation juridique actuelle qui rend une nouvelle loi nécessaire et le besoin de l’aligner sur les normes internationales, en particulier la Convention 108 du Conseil de l’Europe et le GDPR de l’UE.

Les experts du Conseil de l’Europe, auteurs de l’analyse réalisée sur le document de concept, Marie Georges et Hansjürgen Garstka, ont ensuite répondu à une série de questions de la part des participants, clarifiant ainsi des points importants sur les principes, des concepts et la terminologie. Ils ont eu des échanges très intéressants en particulier sur l’organisation, le fonctionnement et un possible financement d’une structure de protection des données à mettre en place.

Le projet de loi être ensuite maintenant développé dans le courant 2018.

• Programme CdE/UE pour une bonne gouvernance (PGG)
• Le site web de la Protection des Données du Conseil de l’Europe