Textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire
Textes adoptés
Recommandation 2085 (2016) et Résolution 2095 (2016) Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Recommandation 2085 (2016) et Résolution 2095 (2016) Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
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