Textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire

Commissions

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Recommandations et résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Strasbourg 2016

Textes adoptés

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Recommandation 2106 (2017) and Résolution 2171 (2017) Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation