Textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire

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Recommandations et résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Strasbourg 2016

Textes adoptés

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Recommandation 1998 (2012) et Résolution 1877 (2012) La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

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