Marilyn Clark

William Horsley

Edited by Elena Brodeală

The last recorded interview with Daphne Caruana Galizia - 6 October 2017 (Abridged version)

Editors:

• Marilyn Clark
• William Horsley

L’étude « Le journalisme à l’épreuve » (2015) souligne l’augmentation du nombre de décès parmi les journalistes, les agressions physiques, les actes d’intimidation, le harcèlement judiciaire, l’emprisonnement, la censure, les campagnes de dénigrement et les pressions financières. Autres problèmes soulevés par l’étude : les enquêtes de longue durée, les médias forcés à servir la propagande ou à fermer, les nouvelles lois antiterroristes qui facilitent le contrôle des médias par les gouvernements, et les pressions subies par les journalistes et leurs sources. L’étude relève également la généralisation de la menace de violences policières contre les journalistes qui couvrent des manifestations. Enfin, elle signale que les lois sur la diffamation sont utilisées pour museler l’opposition dans de nombreux pays. 

Le rapport « Liberté d’expression et diffamation » (septembre 2016) examine la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il explique comment les lois relatives à la diffamation qui protègent la réputation de manière excessive et imposent des mesures de réparation ou des sanctions trop sévères peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public. 

L’enquête « Journalistes sous pression » (avril 2017), conduite auprès de 940 journalistes et autres fournisseurs d’informations dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe et au Bélarus, analyse la fréquence et les effets des pressions subies par les journalistes. L’enquête fait état de nombreuses atteintes à l’intégrité physique et morale des journalistes, du harcèlement de journalistes, de situations d’impunité, de menaces envers les sources journalistiques ainsi que de mesures et d’actes ayant un effet dissuasif sur la liberté des médias. Les répondants ont indiqué que les ingérences injustifiées sont fréquentes, de même que la crainte de futures pressions et l’autocensure qui en résulte. 

Le rapport annuel du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur "La situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit" évalue le niveau actuel de protection des journalistes et autres acteurs des médias dans les États membres selon des critères spécifiques, identifie les tendances et formule des recommandations.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe suit constamment la situation des journalistes. En janvier 2020, sur la base du rapport sur les "Menaces pour la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe", elle a adopté une résolution et une recommandation portant le même titre et appelant les États membres à revoir leur législation, à mettre en place des mécanismes nationaux et à prendre d'autres mesures globales pour assurer la sécurité des journalistes.

Voir également la Résolution de l'APCE sur la protection de la sécurité des journalistes et sur la protection de la liberté des médias en Europe ainsi que le Rapport de l'APCE sur les attaques à l’encontre les journalistes et la liberté des médias en Europe.

Le Comité des Ministres alerte les États membres sur les tendances et les développements dans le domaine de la sécurité des journalistes et adopte des normes qui aident à relever les défis pertinents dans le respect des droits de l'homme.

Voir, entre autres :

• Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
• Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, 30 avril 2014
• Declaration by the Committee of Ministers on the protection and promotion of investigative journalism, adopted on 26 September 2007
• Recommendation Rec(2000)7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a souligné que les États ont l'obligation positive d'établir un cadre juridique solide pour que les journalistes et autres acteurs des médias puissent travailler en toute sécurité. La jurisprudence de la Cour pose des jalons importants en ce qui concerne les enquêtes efficaces sur les attaques contre les journalistes, la protection des sources journalistiques, le droit de recueillir des informations et d'autres sujets pertinents.

Veuillez consulter une compilation des principes qui peuvent être tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Depuis 2015, la Plateforme pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes sert à faciliter la compilation, le traitement et la diffusion d'informations sur les graves préoccupations concernant la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l'Europe. Les alertes sont diffusées par les partenaires contributeurs - ONG internationales et associations de journalistes - et les États concernés peuvent y répondre. Les organisations partenaires de la plaforme publient des rapports annuels sur la situation de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes en Europe.

Le guide de mise en œuvre "Comment protéger les journalistes et les autres acteurs médiatiques" contient des suggestions concrètes pour la mise en œuvre de la recommandation. Il propose une sélection de pratiques développées dans les États membres pour renforcer la protection des journalistes, il fournit également des références de jurisprudence pertinentes à la Cour européenne des droits de l'Homme et à d'autres sources susceptibles d'éclairer l'élaboration des lois et des politiques. Des indicateurs clairs et un outil d'auto-évaluation fournis, par le guide, permettront aux États membres d'examiner de manière indépendante l'état de la mise en œuvre de la recommandation dans leurs juridictions respectives. Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de la recommandation, veuillez consulter la page web dédiée.

La Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias (document normatif de référence dans ce domaine) fournit des lignes directrices spécifiques aux États membres dans les domaines de la prévention, de la protection, des poursuites, de la promotion de l'information, de l'éducation et de la sensibilisation.  

Plus précisément, les États membres sont tenus de mettre en place des cadres législatifs complets pour la protection de l'intégrité physique et morale des journalistes et autres acteurs des médias. Des dispositions de droit pénal appropriées doivent être adoptées pour dissuader la commission d'infractions, et tous les crimes contre les journalistes doivent faire l'objet d'enquêtes efficaces pour prévenir l'impunité.

En outre, afin de créer et de garantir un environnement favorable à la liberté d'expression, les États membres devraient accorder aux journalistes un large éventail de protections fondamentales pour l'exercice de leurs activités, telles que la protection des sources confidentielles, la protection des processus de collecte d'informations et d'actualités et l'autonomie éditoriale.