Complexité : Niveau 4


Durée : 190 minutes


Taille du groupe : Indifférent


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« Vous pouvez m’enchaîner, vous pouvez me torturer, vous pouvez même détruire ce corps, mais vous n’emprisonnerez jamais mon esprit. »
Mahatma Gandhi

Objectifs

• Comprendre le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme
• Réfléchir aux problèmes auxquels sont confrontées les demandeuses d’asile
• Développer la pensée critique, l’argumentation logique et le sens de la justice

Matériels

• Exemplaires de l’affaire
• Copies des cartes de rôle
• Renseignements supplémentaires à l’intention de l’animateur

Préparation

Préparez les cartes de rôle en vous assurant d’en avoir suffisamment d’exemplaires pour les participants.

Veillez à disposer d’espaces séparés pour le travail de préparation des trois groupes et d’une salle plénière pour la tenue de l’audience du tribunal.

Instructions

1) Expliquez aux participants que la session sera consacrée à une affaire dont la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie. Demandez-leur ce qu’ils savent de la Cour et de la Convention européenne des droits de l’homme. 

2) Précisez que l’affaire concerne le rejet d’une demande d’asile présentée par une femme afghane au Gouvernement suédois. Selon le groupe, vous devrez peut-être clarifier certains termes relatifs à la migration (par exemple, demandeur d’asile, migrant, réfugié).

3) Distribuez des copies de l’affaire aux participants pour qu’ils puissent la lire individuellement, en silence. Donnez-leur environ 10 minutes.

4) Indiquez aux participants que la question à se poser concernant cette l’affaire est la suivante : « L’expulsion de N. constituerait-elle une violation de l’article 3 ? ». S’assurer que tous comprennent bien cette question, en termes généraux.

5) Répartissez les participants en 3 groupes :

Le groupe 1 représente N.

Le groupe 2 représente le Gouvernement suédois

Le groupe 3 représente la Cour européenne des droits de l’homme

Le groupe 4 représente des experts du HCR

Remettez à chaque groupe la carte de rôle appropriée et expliquez-leur qu’ils ont 30 minutes pour clarifier leur position. Les groupes 1 et 2 devront préparer les arguments à présenter au tribunal, tandis que le groupe 3 devra préparer des questions à poser aux deux parties. Le groupe 4 doit être prêt à présenter des informations sur les conditions de vie des femmes afghanes qui demandent l’asile, sans prendre parti dans ce cas particulier.

6) Après 30 minutes, rassemblez les participants pour l’audience de la Cour. L’audience est présidée par les juges et devrait durer 30 minutes. Les groupes 1, 2 et 4 disposent chacun de cinq minutes pour présenter leurs principaux arguments. Ensuite, les juges poseront des questions aux différentes parties. 

7) Chacun des juges devra ensuite prendre une décision individuelle. Accordez-leur environ cinq minutes pour réfléchir. Réunissez de nouveau les participants et demandez aux juges d’exposer leurs décisions individuelles et leurs arguments. 

8) Informez les participants du jugement réellement rendu par la Cour européenne des droits de l’homme et du raisonnement qui le sous-tend. Demandez-leur ce qu’ils en pensent, puis procédez au débriefing et à l’évaluation.

Le jugement :
La Cour a dû rechercher si la situation personnelle de la requérante était d’une nature telle que son retour en Afghanistan emporterait violation de l’article 3. (…) La Cour a conclu que la requérante résidant en Suède depuis 2004, elle pouvait être perçue comme ne se conformant pas aux rôles de genre que lui attribue la société afghane. De plus, elle avait tenté de divorcer de son mari et avait manifesté une intention réelle et sincère de ne plus vivre avec lui. Or, si les conjoints devaient être expulsés en Afghanistan, séparément ou ensemble, le mari de la requérante pourrait décider de reprendre leur vie conjugale contre la volonté de son épouse. La nouvelle loi sur le statut de la personne chiite impose notamment aux femmes d’obtempérer aux demandes sexuelles de leurs époux et d’obtenir leur permission pour partir du domicile, sauf en cas d’urgence. (…) La Cour ne saurait faire abstraction du risque général indiqué par les statistiques et par les rapports internationaux. Pour ce qui est de la relation extraconjugale de la requérante, celleci n’a donné aux autorités suédoises aucune information pertinente et détaillée. Il n’en reste pas moins que, si son époux considère une demande de divorce ou toute autre action de ce type comme indicatif d’une relation de ce type, l’adultère demeure un crime en vertu du Code pénal afghan. Si la requérante parvient à vivre séparément de son époux en Afghanistan, les femmes ne bénéficiant pas du soutien ou de la protection d’un homme subissent des obstacles empêchant une vie sociale normale, par exemple une liberté de circulation entravée, et n’ont pas les moyens d’assurer leur subsistance, ce qui pousse bon nombre d’entre elles à revenir dans leur foyer où elles sont victimes d’abus. (…) Il n’y a aucune raison solide de douter de la requérante lorsqu’elle dit ne plus avoir aucun contact avec sa famille depuis près de cinq ans et ne plus bénéficier d’un réseau social ni d’une protection adéquate en Afghanistan. Dans les circonstances particulières de la présente affaire, il y a des motifs sérieux de croire que l’expulsion de l’intéressée en Afghanistan l’exposerait à divers risques cumulés de représailles de la part de son époux, de la famille de celui-ci, de sa propre famille et de la société afghane, tombant sous le coup de l’article 3.1

Dès lors, la Cour a conclu que la mesure de renvoi de la requérante, si elle recevait application, emporterait violation de l’article 3 de la Convention. 
Cour européenne des droits de l’homme / Note d’information Numéro 132 – Juillet 2010

Débriefing et évaluation

Vous pouvez utiliser cette activité pour aider les participants à mieux comprendre les préoccupations des demandeuses d’asile et les questions de genre liées à la migration. Cette activité peut également servir à faire connaître les travaux de la Cour européenne des droits de l’homme. Selon votre objectif et la composition de votre groupe, utilisez certaines des questions ci-dessous pour mener le débriefing. 

• Avez-vous trouvé que les questions soulevées par cette affaire étaient simples à résoudre ? Si ce n’est pas le cas, lesquelles ont été les plus délicates pour vous ?
• Avez-vous trouvé votre rôle difficile à jouer ? Le cas échéant, qu’est-ce qui a été difficile ?
• Pensez-vous que les juges ont pris la bonne décision ? 
• Demandez aux juges : Quels ont été les facteurs importants pour vous dans la prise de décision ?
• Demandez à l’ensemble des participants : Dans la réalité, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il y avait un risque de violation de l’article 3. Comment a-t-elle justifié sa décision ?
• Quels sont les aspects de cette affaire qui sont spécifiques aux femmes ?
• Pourquoi est-il important d’adopter une perspective de genre sur les questions de migration ?
• La crédibilité et la cohérence de N. ont été mises en doute pendant le procès. Comment expliquez-vous cela, et était-ce juste ?
• Avez-vous déjà entendu parler de cette affaire ? Êtes-vous au courant d’affaires de ce type dans votre pays ?
• Ce cas présente les risques encourus par N. en cas d’expulsion vers l’Afghanistan. À quels autres risques les demandeuses d’asile sont-elles confrontées - à la fois lorsqu’elles fuient leur pays et dans les pays « d’accueil » ?
• Votre pays respecte-t-il les normes internationales en matière de protection des demandeurs/ses d’asile et des réfugié(e)s ?
• Quelle est l’attitude générale des habitants de votre pays à l’égard des demandeurs d’asile ? L’attitude à l’égard des demandeuses d’asile diffère-t-elle ?
• Quel type de soutien est disponible pour les demandeurs/ses d’asile, les réfugié(e)s et les migrant(e)s dans votre communauté ?
• Certains droits, tels que le droit de ne pas être soumis à la torture, ne peuvent être restreints ou limités. Pourquoi pensez-vous qu’il en est ainsi ?
• Pourquoi avons-nous besoin de la Cour européenne des droits de l’homme ? Qui peut saisir la Cour ?

Conseils pour l’animation

Vous pouvez adapter la simulation de différentes manières. Au lieu d’organiser un grand procès, vous pourriez mettre sur pied des mini-tribunaux, chacun avec son propre mini-jury. Dans l’idéal, vous auriez un nombre égal de membres dans chaque groupe. 

Vous devriez encourager les participants à utiliser le temps imparti au travail en groupe pour clarifier l’affaire et préparer des déclarations liminaires ou des questions pour toutes les parties, dans le cas des juges. 

Vous pourriez utiliser cette activité pour explorer plus avant le lien entre les questions de genre et la migration. Consultez la base de données de la Cour européenne des droits de l’homme pour trouver les actions intentées contre votre pays. Préparez-vous en ce qui concerne le rôle et le fonctionnement du tribunal, ainsi qu’aux questions concernant les réfugiées et demandeuses d’asile.

Sachez que l’activité peut susciter la manifestation d’opinions ou de croyances islamophobes sur la supériorité culturelle. C’est souvent le cas lorsque l’on parle des femmes de confession musulmane. Veillez à ce que des jugements portés sur la situation particulière en Afghanistan n’amènent pas les participants à des généralisations sur la façon dont les femmes sont traitées ou perçues en vertu de la foi islamique.

Suggestions de suivi

Vous pouvez donner suite à cette activité de différentes manières :

• Explorez la question des femmes dans les conflits armés en faisant participer les participants à la recherche et aux discussions. C’est l’un des principaux domaines d’action identifiés par la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. 
• Les activités « Trois choses » et « Puis-je entrer ? », proposées par Repères, traitent aussi de la question des réfugié(e)s. 
• Vous pourriez explorer plus en détail la situation des femmes de confession musulmane dans votre pays/communauté, ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.
• Dans Connexions, vous trouverez d’autres idées et activités sur le discours de haine contre les réfugié(e)s et les migrant(e)s, notamment dans l’activité « Les histoires qu’ils racontent ».

Ideas for action

Participants could research cases brought against their country at the European Court of Human Rights and/or the current stance of their government with respect to asylum seekers and refugees. The HUDOC database provides access to the case-law of the Court. Participants could also investigate the support services available to asylum seeking women and LGBT+ persons.

Organise a Living Library together with participants and invite refugees and immigrants as books. The Living Library works in the same way as a normal library, but instead of books there are people. It aims to break down prejudices, by allowing members of the public who may have a preconceived idea about individuals from particular communities to meet and talk and listen. The Council of Europe publication “Don’t judge the book by its cover” offers helpful advice for setting up a living library project.

The manual We Can! Taking Action against Hate Speech through Counter and Alternative Narratives provides ideas on how to take action online and offline to challenge hate speech against refugees in the media, and how to promote respect for their human rights.